Harcèlement moral au travail : définition, sanctions et obligations de l'employeur
Harcèlement moral au travail : définition légale, sanctions, obligations de prévention de l'employeur et procédure à suivre en cas de signalement.
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Les risques psychosociaux (RPS) regroupent le stress au travail, l'épuisement professionnel, les violences internes et externes. L'employeur a l'obligation de les évaluer et de les prévenir au même titre que les risques physiques. Pour un DRH ou un Chief People Officer, c'est à la fois une obligation légale et un levier contre l'absentéisme.
La réponse en bref
Les risques psychosociaux sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d'emploi et l'organisation du travail. L'employeur doit les évaluer, les inscrire dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et mettre en place des actions de prévention, au titre de son obligation de protection de la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail).
Les RPS ne se résument pas au stress. Ils recouvrent plusieurs situations :
Le ministère du Travail invite à analyser les causes organisationnelles à travers six familles de facteurs de RPS, évaluées par métier ou unité de travail.
| Famille de facteurs | Exemples de situations |
|---|---|
| Intensité et temps de travail | Surcharge, objectifs flous, horaires décalés, interruptions permanentes |
| Exigences émotionnelles | Contact avec la souffrance, tensions avec le public |
| Manque d'autonomie | Peu de marges de manœuvre, faible participation aux décisions |
| Rapports sociaux dégradés | Conflits, manque de soutien, absence de reconnaissance |
| Conflits de valeurs | Travail empêché, qualité sacrifiée |
| Insécurité de la situation de travail | Réorganisations, peur de perdre son emploi |
Source : travail-emploi.gouv.fr, « La prévention des risques psychosociaux ». [TODO à vérifier : intitulés exacts des six familles de facteurs tels que publiés par le ministère.]
L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les RPS entrent pleinement dans ce champ.
Selon le ministère du Travail, comme tous les risques professionnels, les risques psychosociaux doivent figurer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Le DUERP doit être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés, ainsi que lors de tout aménagement important des conditions de travail ou lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant 40 ans.
L'absence d'évaluation des risques, de transcription dans le DUERP ou de mise à jour est punie d'une amende contraventionnelle. [TODO à vérifier : montant de l'amende et texte applicable, à sourcer sur Légifrance.] En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle liés aux RPS, la responsabilité de l'employeur peut aussi être recherchée.
L'Assurance Maladie met à disposition des entreprises des outils pour intégrer les RPS dans le DUERP, comme l'outil « Faire le point » mentionné par le ministère du Travail.
| Niveau | Objectif | Exemples d'actions |
|---|---|---|
| Primaire | Supprimer ou réduire les causes | Répartition de la charge, clarification des rôles, droit à la déconnexion |
| Secondaire | Aider à faire face | Formation des managers, repérage des signaux faibles |
| Tertiaire | Prendre en charge les personnes touchées | Soutien psychologique, accompagnement au retour après arrêt |
Les RPS ont un coût direct : arrêts maladie, désorganisation, turnover. Ils pèsent aussi sur la sinistralité des contrats de prévoyance. Notre article Absentéisme au travail : chiffres, causes et solutions détaille ces liens. Une mutuelle d'entreprise qui intègre des services de santé mentale et de prévention peut compléter utilement le plan d'action.
Oui. Selon le ministère du Travail, les RPS doivent être évalués et mentionnés dans le document unique, comme tous les risques professionnels.
Le stress est l'une des manifestations des RPS, qui incluent aussi les violences internes et externes et l'épuisement professionnel.
Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et à chaque changement important des conditions de travail.
L'employeur en est responsable, avec l'appui des managers, des représentants du personnel et du service de prévention et de santé au travail.
Oui, au titre des violences internes. Il fait l'objet de règles spécifiques, détaillées dans notre article sur le harcèlement moral au travail.
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