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Risques psychosociaux (RPS) : obligations de l'employeur et plan de prévention

Risques psychosociaux (RPS) : définition, obligations de l'employeur, évaluation dans le DUERP et plan d'action de prévention pour les DRH.
Par Valentine Mis à jour le 18 novembre 2026 Administratif

Les risques psychosociaux (RPS) regroupent le stress au travail, l'épuisement professionnel, les violences internes et externes. L'employeur a l'obligation de les évaluer et de les prévenir au même titre que les risques physiques. Pour un DRH ou un Chief People Officer, c'est à la fois une obligation légale et un levier contre l'absentéisme.

La réponse en bref

Les risques psychosociaux sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d'emploi et l'organisation du travail. L'employeur doit les évaluer, les inscrire dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et mettre en place des actions de prévention, au titre de son obligation de protection de la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail).

Qu'est-ce que les risques psychosociaux ?

Les RPS ne se résument pas au stress. Ils recouvrent plusieurs situations :

  • Le stress au travail, lorsque les exigences dépassent les ressources du salarié.
  • Les violences internes : conflits, harcèlement moral ou sexuel.
  • Les violences externes : agressions ou incivilités de clients, d'usagers, de patients.
  • L'épuisement professionnel (burn-out).

Le ministère du Travail invite à analyser les causes organisationnelles à travers six familles de facteurs de RPS, évaluées par métier ou unité de travail.

Famille de facteursExemples de situations
Intensité et temps de travailSurcharge, objectifs flous, horaires décalés, interruptions permanentes
Exigences émotionnellesContact avec la souffrance, tensions avec le public
Manque d'autonomiePeu de marges de manœuvre, faible participation aux décisions
Rapports sociaux dégradésConflits, manque de soutien, absence de reconnaissance
Conflits de valeursTravail empêché, qualité sacrifiée
Insécurité de la situation de travailRéorganisations, peur de perdre son emploi

Source : travail-emploi.gouv.fr, « La prévention des risques psychosociaux ». [TODO à vérifier : intitulés exacts des six familles de facteurs tels que publiés par le ministère.]

Les obligations de l'employeur

Une obligation générale de protection

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les RPS entrent pleinement dans ce champ.

L'inscription dans le DUERP

Selon le ministère du Travail, comme tous les risques professionnels, les risques psychosociaux doivent figurer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Le DUERP doit être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés, ainsi que lors de tout aménagement important des conditions de travail ou lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant 40 ans.

Les sanctions

L'absence d'évaluation des risques, de transcription dans le DUERP ou de mise à jour est punie d'une amende contraventionnelle. [TODO à vérifier : montant de l'amende et texte applicable, à sourcer sur Légifrance.] En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle liés aux RPS, la responsabilité de l'employeur peut aussi être recherchée.

Évaluer et prévenir les RPS : les étapes

  1. Constituer un groupe de travail : direction, RH, managers, représentants du personnel, médecin du travail.
  2. Collecter les indicateurs : absentéisme, turnover, arrêts maladie, accidents, alertes du CSE.
  3. Analyser les situations de travail par unité, avec questionnaires et entretiens, en partant des six familles de facteurs.
  4. Transcrire les résultats dans le DUERP, avec les situations concrètes identifiées.
  5. Bâtir un plan d'action : prévention primaire (organisation), secondaire (formation des managers), tertiaire (accompagnement des salariés en difficulté).
  6. Suivre et mettre à jour chaque année et après chaque changement important.

L'Assurance Maladie met à disposition des entreprises des outils pour intégrer les RPS dans le DUERP, comme l'outil « Faire le point » mentionné par le ministère du Travail.

Les trois niveaux de prévention

NiveauObjectifExemples d'actions
PrimaireSupprimer ou réduire les causesRépartition de la charge, clarification des rôles, droit à la déconnexion
SecondaireAider à faire faceFormation des managers, repérage des signaux faibles
TertiairePrendre en charge les personnes touchéesSoutien psychologique, accompagnement au retour après arrêt

RPS, absentéisme et protection sociale

Les RPS ont un coût direct : arrêts maladie, désorganisation, turnover. Ils pèsent aussi sur la sinistralité des contrats de prévoyance. Notre article Absentéisme au travail : chiffres, causes et solutions détaille ces liens. Une mutuelle d'entreprise qui intègre des services de santé mentale et de prévention peut compléter utilement le plan d'action.

Nos conseils pour les DRH et Chief People Officers

  • Partez du travail réel plutôt que d'actions génériques de bien-être.
  • Formez les managers : ils sont en première ligne pour détecter et réguler.
  • Impliquez le CSE et la médecine du travail dès le diagnostic.
  • Mesurez dans la durée : baromètre annuel, indicateurs d'absentéisme, suivi du plan d'action.
  • Appuyez-vous sur votre protection sociale : téléconsultation, accompagnement psychologique, contenus de prévention. Voir aussi notre guide du bien-être au travail.

FAQ sur les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?

Oui. Selon le ministère du Travail, les RPS doivent être évalués et mentionnés dans le document unique, comme tous les risques professionnels.

Quelle est la différence entre stress et risques psychosociaux ?

Le stress est l'une des manifestations des RPS, qui incluent aussi les violences internes et externes et l'épuisement professionnel.

À quelle fréquence mettre à jour l'évaluation des RPS ?

Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et à chaque changement important des conditions de travail.

Qui doit participer à l'évaluation ?

L'employeur en est responsable, avec l'appui des managers, des représentants du personnel et du service de prévention et de santé au travail.

Le harcèlement moral fait-il partie des RPS ?

Oui, au titre des violences internes. Il fait l'objet de règles spécifiques, détaillées dans notre article sur le harcèlement moral au travail.

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