Risques psychosociaux (RPS) : obligations de l'employeur et plan de prévention
Risques psychosociaux (RPS) : définition, obligations de l'employeur, évaluation dans le DUERP et plan d'action de prévention pour les DRH.
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Le harcèlement moral au travail est défini et sanctionné à la fois par le Code du travail et par le Code pénal. L'employeur a une obligation de prévention et doit réagir rapidement en cas de signalement. Pour les DRH et Chief People Officers, maîtriser ce cadre est indispensable pour protéger les salariés et l'entreprise.
La réponse en bref
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal). L'employeur doit prendre toutes dispositions pour le prévenir (article L. 1152-4 du Code du travail).
Le Code du travail (article L. 1152-1) interdit les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Trois éléments sont donc au cœur de la qualification :
Le harcèlement peut être le fait d'un supérieur, d'un collègue ou d'un subordonné. Il peut aussi résulter de méthodes de management, sans qu'une personne en particulier soit visée.
| Type de sanction | Contenu | Texte |
|---|---|---|
| Pénale (cas général) | 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende | Code pénal, art. 222-33-2 |
| Pénale (aggravée) | Jusqu'à 5 ans et 75 000 € en cas d'ITT de plus de huit jours ; jusqu'à 10 ans et 150 000 € si les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire | Code pénal, section « Du harcèlement moral » |
| Disciplinaire | Sanction pouvant aller jusqu'au licenciement de l'auteur | Code du travail, art. L. 1152-5 |
| Civile | Nullité de la rupture du contrat de la victime ; dommages et intérêts | Code du travail, art. L. 1152-3 |
Sources : Légifrance, Code pénal (articles 222-33-2 et suivants) et Code du travail (articles L. 1152-1 à L. 1152-6), consultés le 18/11/2026. [TODO à vérifier : numéro exact de l'article prévoyant les circonstances aggravantes et version en vigueur, sur Légifrance.]
L'article L. 1152-4 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Cette obligation s'inscrit dans son obligation générale de sécurité envers la santé physique et mentale des salariés, et dans l'évaluation des risques psychosociaux.
Les dispositions relatives au harcèlement moral font partie des informations à porter à la connaissance des salariés. Voir notre récapitulatif des affichages obligatoires en entreprise. [TODO à vérifier : modalités d'information obligatoires (affichage ou tout autre moyen), sur Légifrance ou service-public.fr.]
Dès qu'il a connaissance de faits susceptibles de constituer un harcèlement, l'employeur doit réagir. Sa responsabilité peut être engagée devant les juridictions civiles, y compris lorsque le harcèlement est commis par un collègue de la victime.
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, ni pour les avoir relatés ou témoigné de bonne foi (Code du travail, articles L. 1152-2 et suivants).
La charge de la preuve est aménagée
Devant le juge, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Il revient ensuite à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. [TODO à vérifier : article applicable (L. 1154-1 du Code du travail) et sa rédaction en vigueur.]
Non. Le Code du travail vise des agissements répétés. Un fait isolé peut toutefois relever d'autres qualifications et justifier une sanction.
Deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende dans le cas général, selon l'article 222-33-2 du Code pénal, et davantage en cas de circonstances aggravantes.
Oui, sa responsabilité peut être engagée au titre de son obligation de prévention et de sécurité.
Non, s'il a témoigné ou relaté les faits de bonne foi, selon le Code du travail.
Oui, lorsque des méthodes de gestion se traduisent par des agissements répétés dégradant les conditions de travail.
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