Rétroactivité de la mutuelle santé Entreprise

2 étapes lors de la mise en place d'une mutuelle santé entreprise

Lors de l'embauche du premier salarié et lors d'un changement de mutuelle santé collective, l'entreprise met en place un nouveau contrat de mutuelle collective avec un assureur pour protéger ses salariés.

Il existe 2 grandes phases dans la mise en place de la nouvelle mutuelle :

1. Tout d'abord la signature du contrat entre l'assureur et l'entreprise qui définit la date d'effet de la mise en place du nouveau contrat (souvent la date d'embauche du premier salarié ou le 01 janvier si l'entreprise change de mutuelle, ou désormais à n'importe quel moment grâce à la résiliation infra-annuelle). 


2. La deuxième phase consiste à affilier l'ensemble des salariés à la nouvelle mutuelle de l'entreprise. Ce sont ces derniers qui doivent effectuer certaines démarches pour s'affilier à la nouvelle mutuelle. Ils doivent définir leur niveau d'option, entrer éventuellement leur conjoint et ayant droits, et fournir les documents comme l'attestation de la sécurité sociale (éventuellement un RIB) pour le remboursement des frais de santé.

La mutuelle est-elle rétroactive ?

Un salarié s'affilie en retard au régime de santé de l'entreprise par exemple en février. Bénéficie-t-il d'une retroactivité de protection pour le mois de janvier ? 

Réponse : OUI c'est possible.

La plupart des assureurs prennent en compte ce cas particulier. Ils vont prendre la date d'effet du contrat signé par l'entreprise (par exemple, le 1 janvier de l'année généralement) et les salariés auront en général 3 mois de rétroactivité de mutuelle possible. Ils pourront donc s'affilier à leur mutuelle en février par exemple et se faire rembourser des dépenses de santé effectuées en janvier par exemple.