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Code APE 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines

Toutes les informations sur le code APE 7830Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 7830Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autre mise à disposition de ressources humaines

Les principales questions sur le code APE 7830Z

Définition du code APE 7830Z ou du code NAF 7830Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Autre mise à disposition de ressources humaines ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 7830Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autre mise à disposition de ressources humaines. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines ? Quelle différence entre code NAF 7830Z et code APE 7830Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines est donc 7830Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7830Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autre mise à disposition de ressources humaines est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7830Z.

Autre mise à disposition de ressources humaines: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 7830Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Autre mise à disposition de ressources humaines n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7830Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autre mise à disposition de ressources humaines

Exemple : Activité de portage salarial pour les gros oeuvre et le second oeuvre dans le bâtiment, installation de systèmes d'alarme et activités associées de surveillance, activité de formation, de formation professionnelle, éducateur canin, activité de ventes ambulantes de produits alimentaires, de produits non alimentaires, artisanaux (sans obligation de normes européennes ou Fancaises) le bien être, l'informatique, .

Exemple : Mise en oeuvre de tous moyens de nature à faciliter et/ou développer l'activité économique de ces membres, par la mise en place et la gestion de tous services communs ainsi que l'emploi et la gestion de personnels communs

Exemple : Mise en commun de moyens de gestion et la mise à disposition à ses membres de tous les services nécessaires à leur activité dans le but d'en faciliter l'exercice et de réduire leurs frais de gestion activité civile.

Les assurances obligatoires pour le code APE 7830Z et l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines (ou code APE 7830Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autre mise à disposition de ressources humaines. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autre mise à disposition de ressources humaines la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autre mise à disposition de ressources humaines, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines (ou code APE 7830Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autre mise à disposition de ressources humaines et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines (ou code APE 7830Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autre mise à disposition de ressources humaines.
Pour les cadres de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 7830Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 7830Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 7830Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 7830Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines
Activités liées à l'emploi
Division de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines
Autre mise à disposition de ressources humaines
Groupe de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines
Autre mise à disposition de ressources humaines
Classe de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines

Votre code APE est le 7830Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 7830Z

Activités non comprises dans le code APE 7830Z

la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l'entreprise
la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'œuvre du client

Les autres Activités possibles avec le code APE 7830Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autre mise à disposition de ressources humaines exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7830Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 7830Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autre mise à disposition de ressources humaines. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7830Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7830Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 7830Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autre mise à disposition de ressources humaines, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7830Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 7830Z

L'activité ayant le code APE 7830Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que vous ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi, le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines

Caisse de retraite pour le Code APE 7830Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 7830Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7830Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autre mise à disposition de ressources humaines peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 7830Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 7830Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 7830Z

Code APE 7830Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 7830Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7830Z Professions libérales et caisse de retraite

7830Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 7830Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 7830Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autre mise à disposition de ressources humaines

Autre mise à disposition de ressources humaines n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 7830Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 7830Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autre mise à disposition de ressources humaines. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7830Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 7830Z :

Nom du métier	Famille
Chef du personnel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Gestionnaire administratif / administrative ressources humaines	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Psychologue du travail	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable formation recrutement de l'entreprise	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Conseiller consultant / Conseillère consultante en formation	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef maquilleur posticheur / maquilleuse posticheuse spectacle	SPECTACLE
Responsable recrutement	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Gestionnaire de l'administration du personnel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable de l'administration du personnel	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Mannequin d'essayage	SPECTACLE
Responsable de la gestion de l'emploi et des carrières	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Conseiller chargé / Conseillère chargée de projet emploi	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable formation communication en entreprise	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Intervenant familial / Intervenante familiale de maison	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable du développement des ressources humaines	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable formation en entreprise	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Responsable de bilan professionnel	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable des Ressources Humaines -RRH-	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Psychotechnicien / Psychotechnicienne	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable des relations du travail	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autre mise à disposition de ressources humaines est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7830Z est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le vendredi 17 juillet 2020 18h26

bonjour sur ma fiche de paie le code naf est 7830z mais l intitulé de la convention collective est : exploitation de polyculture,d'élevage,de cultures légumieres de plein champ des cotes d'armor es normal ?

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 02 juillet 2019 16h05

Bonjour,
Mon activité principale sera de mettre à disposition des entreprises des travaux administratifs et bureautique. Aussi, j'aurai une deuxième activité d'effectuer des massages auprès des particuliers et entreprises. Quelle code APE me conseillez vous ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous en remercie par avance.
Bien à vous,
Florence LEMARIE

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 14 mai 2019 16h01

mon activité est de mettre en relation des player one du nettoyage avec des auto entrepreneurs c 'est moi qui facture les prestations a mes clients
ce code ape correspond t'il a mon activités