Code APE 1051B - Fabrication de beurre
Toutes les informations sur le code APE 1051B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1051B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de beurre
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Les principales questions sur le code APE 1051B
Définition du code APE 1051B ou du code NAF 1051B, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de beurre ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1051B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de beurre. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de beurre ? Quelle différence entre code NAF 1051B et code APE 1051B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de beurre est donc 1051B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1051B ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de beurre est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de beurre est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1051B.Fabrication de beurre: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1051B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de beurre
Exemple : Fabrication et vente de tous produits alimentaires ayant pour origine le lait et ses dérivés.
Exemple : Fabrication et commercialisation de produits autour du beurre et tout autre produits alimentaires
Exemple : Collecte de lait, transformation en produits laitiers et commercialisation
Les assurances obligatoires pour le code APE 1051B et l'activité Fabrication de beurre
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de beurre (ou code APE 1051B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de beurre (ou code APE 1051B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de beurre (ou code APE 1051B).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de beurre il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1051B ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de beurre
-
Industries alimentaires
Division de l'activité Fabrication de beurre -
Fabrication de produits laitiers
Groupe de l'activité Fabrication de beurre -
Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
Classe de l'activité Fabrication de beurre
Votre code APE est le 1051B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1051B
- la production de beurre, y compris concentrés ou allégés
- la fabrication de pâtes à tartiner laitières
Activités non comprises dans le code APE 1051B
Les autres Activités possibles avec le code APE 1051B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1051B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1051B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de beurre. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1051B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1051B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de beurre
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1051B , Tous Les IDCC pour le code NAF 1051B
Caisse de retraite pour le Code APE 1051B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de beurre peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1051B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1051B Profession Libérale
Le code APE 1051B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1051B Professions libérales et caisse de retraite
1051B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de beurre
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de beurre
Quels métiers pour le code APE 1051B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1051B :
Statistiques nationales sur l'activité 1051B - Fabrication de beurre
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