Mutuelle et Prévoyance pour les entreprises utilisant le TFE

Qu'est-ce que le TFE ?

Le Titre Firme Étrangère (TFE) est un dispositif de l'Urssaf destiné aux entreprises étrangères sans établissement en France. Il simplifie les formalités sociales liées à l'emploi de salariés en France, permettant de gérer déclarations et cotisations sociales via une plateforme unique. Les entreprises doivent être immatriculées auprès de l’Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité sociale. Les formalités incluent la déclaration préalable à l’embauche, la gestion des bulletins de paie et le paiement des cotisations sociales obligatoires.

Obligation de souscrire à une mutuelle collective

Les entreprises adhérant au TFE doivent également souscrire à une mutuelle collective pour leurs salariés. Cette obligation vise à garantir une couverture santé complémentaire, en conformité avec la législation française. Le choix de la mutuelle collective doit se faire en respectant les conventions collectives nationales applicables à l’entreprise.

Solutions SideCare pour les entreprises utilisant le TFE

SideCare propose des solutions de mutuelle et de prévoyance collective spécialement conçues pour les entreprises utilisant le TFE. Nos services simplifient la gestion de la protection sociale en offrant des packages adaptés aux besoins spécifiques des salariés de ces entreprises. SideCare assure une intégration fluide avec le système TFE, garantissant une couverture complète et conforme aux exigences légales françaises.