Comment trouver le code de l'organisme de rattachement ?

Pourquoi le code de l'organisme de rattachement

Dans le domaine de la santé, une personne est rattachée à un organisme d’Assurance maladie obligatoire comme la Sécurité sociale et peut éventuellement choisir d’adhérer à une mutuelle santé complémentaire.

Dans l’optique de distinguer ces différentes caisses d’Assurance maladie entre elles, un code d’organisme de rattachement existe, destiné à identifier rapidement de quel organisme relève l’assuré.

Ce numéro d'organisme de rattachement est nécessaire pour l'optention d'une carte vitale, l'affiliation à une mutuelle ou la déclaration d'un arrêt de travail. Tous les flux informatiques de votre carte vitale par exemple seront redirigés vers le bon centre grâce à ce numéro d'organisme de rattachement de la sécurité sociale.

Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement est composé de 9 chiffres qui vont permettre de déterminer la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

Les 2 premiers chiffres correspondent au régime d'assurance maladie applicable à l’assuré. Voici les principaux

• 01 : Régime général
• 02 : Régime agricole
• 03 : RSI ou caisse des indépendants
• 04 : SNCF
• 05 : RATP
• 08 : Militaires de carrière
• 17 : Caisse des Français de l'étranger
• 91 : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
• 95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH)
• 99 : Autres mutuelles                                        

Les trois chiffres suivants forment le code caisse et indiquent le numéro du département ainsi que le numéro de la caisse. Par exemple : 331 signifie qu’il s’agit de la caisse principale de Gironde (33).

Et enfin, les 4 derniers chiffres composent le code centre. Ce numéro d’organisme de rattachement permet de distinguer les différentes caisses d’assurance maladie entre elles. C’est pourquoi il doit être indiqué lors de certaines démarches comme le remplissage d’un arrêt maladie ou la mise en place de la télétransmission entre la mutuelle et la sécurité sociale.

Ce numéro d’affiliation est modifié en cas de changement de régime d’assurance maladie et de déménagement dans un autre département.

A quoi sert le code de l'organisme de rattachement à la CPAM ?

Le code d’organisme de rattachement est aussi appelé code d’affiliation. Il est émis par la sécurité sociale.  Il sert à distinguer les différentes caisses d’assurance maladie entre elles. On utilise notamment ce code pour remplir les feuilles d’arrêt maladie.  

Comment obtenir son code d’organisme de rattachement ?

Pour obtenir votre code d’organisme de rattachement, plusieurs solutions s’offrent à vous.

• Vous pouvez vous rendre directement à votre caisse d'assurance maladie (Liste des caisses CPAM) ou en insérant votre carte vitale dans une borne de la sécurité sociale disponible en pharmacie et dans les établissements hospitaliers.
• Si vous ne pouvez pas vous déplacer, sachez qu’il est également possible d’obtenir ce code par téléphone en composant le 3646, le numéro national de la Sécurité sociale. 
• Enfin, vous pouvez également obtenir ce code en vous connectant au site ameli.fr. Connectez-vous à votre compte personnel, puis téléchargez votre attestation de droits. Le code d’organisme de rattachement figure sur cette attestation.

Où trouver son code organisme rattachement ?

Voici où on pêut le retrouver sur le document d'attestation de droits de la sécurité sociale que vous pouvez obtenir sur le site ameli.fr