Quelles pièces justificatives ?

1. Cas standard

Pour finaliser votre déclaration de début d’activité il vous suffit de joindre votre pièce d’identité numériquement à votre demande. Votre dossier sera immédiatement enregistré et un mail de confirmation vous sera envoyé.

Vous pouvez également imprimer votre déclaration et l’envoyer avec une photocopie de votre pièce d’identité au Centre des Formalités des Entreprises compétent de votre département.

2. Pour les artisans et commerçants

Les pièces justificatives à prévoir en plus du cas standard pour les commerçants sont :

• Une déclaration sur l’honneur de non condamnation
• Un justificatif de domicile

Les pièces justificatives à prévoir en plus du cas standard pour les artisans sont :

• Une déclaration sur l’honneur de non condamnation
• Justificatif de domicile
• Le justificatif de participation au stage de préparation à l’installation

3. Pour les activités réglementées

Dans le cadre d'une activité réglementée, il est également possible que certaines pièces justificatives comme vos diplômes ou certificats de droit d'activités vous soient demandées. De ce fait, il faudra vous renseigner sur votre activité et transmettre les pièces nécessaires au greffe concerné. Il existe des listes (non exhaustives) d'activités réglementées ainsi qu'un recensement des démarches nécessaires. Pour plus de détails rendez-vous sur le site de l'AFE.