Déclaration de création d'activité

La première étape de votre création de micro-entreprise est la déclaration de création d’activité en ligne en cliquant sur le bouton situé au milieu de la page "déclarer votre début d’activité".

Voici quelques éléments clés pour vous aider à remplir convenablement votre demande d’activité :

• Dans un premier temps, choisir le domaine d’activité correspondant à votre activité :
• Ensuite, choisir votre activité dans la liste proposée
• Une fois votre activité choisie, renseignez votre code postal puis cliquez sur "suivant" si c’est bien votre activité principale :
• Si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
• Vous exercez un autre métier en tant que salarié du privé ou vous êtes fonctionnaire
• Vous avez liquidé vos droits à votre régime d’assurance vieillesse
• Vous exercez plusieurs activités rémunérées non salarié et non artisanales (commerçant, exploitant agricole, profession libérales…)
• Vous suivez une formation ou vous êtes étudiant

Cliquez alors sur "COMPLEMENTAIRE"

• S’il s’agit d’une activité complémentaire :
• Cliquez ensuite sur "Diplômé / Titre détenu / Expérience professionnelle" si vous êtes diplômé ou possédez une expérience professionnelle dans le domaine d’activité en question
• Cliquez sur "Engagement à recruter" si votre activité est listée dans l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 - consulter la liste des activités
• Puis précisez s’il s’agit d’une activité multiple ou pas en cliquant sur "oui" ou "non". Une activité multiple est une deuxième activité qui est exercée sous le même numéro de SIREN.
• Choisissez ensuite la personne exerçant le contrôle de l’activité dans la liste proposée, puis cliquez sur "Suivant" :
• Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire de contact puis de valider votre déclaration