La méthode de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle se fait en deux étapes :
- D’abord, déterminer le salaire de référence du salarié, sur lequel va s’appuyer le calcul de l’indemnité.
- Ensuite, appliquer la formule de calcul sur ce salaire de référence, en prenant en compte l’ancienneté du
salarié.
Le salaire de référence
Deux méthodes existent pour trouver le salaire de référence :
- faire une moyenne du salaire mensuel brut perçu sur les 12 derniers mois précédant la rupture du contrat,
- ou alors faire la moyenne sur les 3 derniers mois seulement, mais dans ce cas inclure aussi les primes
annuelles et toutes autres gratifications au pro-rata mensuel (soit 1/12ème pour une prime annuelle).
Attention : si un écart existe entre les deux méthodes, l’employeur a l’obligation de retenir
l’option la plus avantageuse pour le salarié.
Le calcul
L’indemnité minimale est de :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années d’ancienneté.
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 années d’ancienneté.
En cas d’année incomplète, l’indemnité se calculera au pro-rata des mois travaillés en entier.
Exemple :
Un salarié ayant travaillé 15 ans et 3 mois avec un salaire de référence de 2 000€, pourra prétendre à
l’indemnité suivante :
(1/4 * 10 * 2 000) + (1/3 * 5 * 2 000) + (1/3 * 3/12 * 2 000) = 8 500€
