SAS

SideCare vous facilite la vie lors de la création de votre structure et dans la description des avantages de chaque forme juridique.

La Société par Actions Simplifiés est une société commerciale de plus en plus appréciée de nos jours en raison de la grande liberté qu’elle offre aux associés quant à son organisation et son fonctionnement. En effet, la majeure partie des règles qui régissent la vie de la SAS peuvent être librement définies dans les statuts de la société, seule la désignation d’un président est obligatoire. Un autre élément propre à la SAS qui explique son succès est la protection offerte aux associés au regard de leur patrimoine personnel. Avec la SAS, les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport, leurs biens personnels ne pourront être saisis pour rembourser les créanciers en cas de faillite de la SAS.

Avant de décrire la forme juridique SAS, il convient de rappeler la différence entre le statut juridique d'une entreprise et la forme juridique d'une entreprise.

Il existe deux types de statut juridique pour une entreprise:

Entreprise Individuelle
Société

Une fois le statut juridique choisi, il ouvre alors la possibilité de choisir parmi les différentes formes juridiques d'une entreprise selon son statut. Le statut juridique et la forme juridique vont définir tout le cadre légal et fiscal qui va s'imposer à l'entreprise.

SAS est donc une forme juridique d'une entreprise

Avant de choisir la forme juridique SAS pour son activité, il convient de regarder la réglementation concernant l'accès à cette forme juridique et de comparer le cadre légal et fiscal avec les autres formes juridiques accessibles. En effet il est difficile et lourd administrativement de changer de forme juridique une fois que l'on a choisi la forme juridique SAS.

Les services

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Les mutuelles pour les entreprises SAS

Vous avez une société avec la forme juridique SAS ? Dès le premier salarié vous êtes dans l'obligation de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour votre salarié.
La mutuelle sera prise en charge en partie par l'entreprise et en partie par le salarié (généralement 50% / 50%). La mutuelle d'entreprise permet à l'entreprise de financer une partie des frais de santé de ses salariés. C'est une obligation légale pour les SAS.
SideCare vous permet de trouver les meilleures assureurs pour les mutuelles de SAS

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Les prévoyances pour les entreprises SAS

Vous avez une société avec la forme juridique SAS ? Dès le premier salarié vous allez devoir considérer le fait de souscrire à une prévoyance collective (ou prévoyance d'entreprise) pour votre SAS.
En effet si votre salarié est un Cadre alors vous êtes dans l'obligation de souscrire à un contrat de prévoyance collective pour les cadres. (Contrat dit 1.5%)
Si votre salarié appartient au collège non Cadre alors, selon votre Convention Collective vous êtes dans l'obligation de souscrire également à une prévoyance Non Cadre.
SideCare vous permet de trouver les meilleures assureurs pour les prévoyances de SAS

Les meilleures prévoyances pour SAS

Les assurances RC Professionnelles pour les SAS

Vous avez une société avec la forme juridique SAS ? Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance Responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) qui couvrira votre entreprise et vos salariés contre les accidents sur le lieu de travail et les dommages provoqués à vos clients.
SideCare vous permet de trouver les meilleures assureurs pour les RC PRO de SAS

Les meilleures RC Pro pour SAS