Association

SideCare vous facilite la vie lors de la création de votre structure et dans la description des avantages de chaque forme juridique.

Chaque année plus de 75 000 personnes choisissent de créer une association pour porter leurs projets, alors pourquoi pas vous ? Les démarches relatives à la création d’une association sont simples et rapides, il faut néanmoins veiller à respecter quelques conditions pour créer son association : - Etre au moins 2 personnes désireuses de se regrouper sous la forme d’une association. - Que les 2 personnes soient âgées de plus de 16 ans. - Il n’existe pas que conditions relatives à la nationalité, deux étrangers peuvent donc créer une association en France

Avant de décrire la forme juridique Association, il convient de rappeler la différence entre le statut juridique d'une entreprise et la forme juridique d'une entreprise.

Il existe deux types de statut juridique pour une entreprise:

Entreprise Individuelle
Société

Une fois le statut juridique choisi, il ouvre alors la possibilité de choisir parmi les différentes formes juridiques d'une entreprise selon son statut. Le statut juridique et la forme juridique vont définir tout le cadre légal et fiscal qui va s'imposer à l'entreprise.

Association est donc une forme juridique d'une entreprise

Avant de choisir la forme juridique Association pour son activité, il convient de regarder la réglementation concernant l'accès à cette forme juridique et de comparer le cadre légal et fiscal avec les autres formes juridiques accessibles. En effet il est difficile et lourd administrativement de changer de forme juridique une fois que l'on a choisi la forme juridique Association.

Les services

Aucun tarifs ou fonctionnalités référencés

Les mutuelles pour les entreprises Association

Vous avez une société avec la forme juridique Association ? Dès le premier salarié vous êtes dans l'obligation de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour votre salarié.
La mutuelle sera prise en charge en partie par l'entreprise et en partie par le salarié (généralement 50% / 50%). La mutuelle d'entreprise permet à l'entreprise de financer une partie des frais de santé de ses salariés. C'est une obligation légale pour les Association.
SideCare vous permet de trouver les meilleures assureurs pour les mutuelles de Association

Les meilleures mutuelles pour Association

Les prévoyances pour les entreprises Association

Vous avez une société avec la forme juridique Association ? Dès le premier salarié vous allez devoir considérer le fait de souscrire à une prévoyance collective (ou prévoyance d'entreprise) pour votre Association.
En effet si votre salarié est un Cadre alors vous êtes dans l'obligation de souscrire à un contrat de prévoyance collective pour les cadres. (Contrat dit 1.5%)
Si votre salarié appartient au collège non Cadre alors, selon votre Convention Collective vous êtes dans l'obligation de souscrire également à une prévoyance Non Cadre.
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Les meilleures prévoyances pour Association

Les assurances RC Professionnelles pour les Association

Vous avez une société avec la forme juridique Association ? Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance Responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) qui couvrira votre entreprise et vos salariés contre les accidents sur le lieu de travail et les dommages provoqués à vos clients.
SideCare vous permet de trouver les meilleures assureurs pour les RC PRO de Association

Les meilleures RC Pro pour Association