Code APE 0610Z - Extraction de pétrole brut
Toutes les informations sur le code APE 0610Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0610Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Extraction de pétrole brut
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 0610Z
Définition du code APE 0610Z ou du code NAF 0610Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Extraction de pétrole brut ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0610Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Extraction de pétrole brut. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Extraction de pétrole brut ? Quelle différence entre code NAF 0610Z et code APE 0610Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Extraction de pétrole brut est donc 0610Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0610Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Extraction de pétrole brut est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Extraction de pétrole brut est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0610Z.Extraction de pétrole brut: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0610Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Extraction de pétrole brut
Exemple : Toutes activités se rapportant aux secteurs de la recherche, l'exploitation la transformation la commercialisation des hydrocarbures et de toutes substances minérales ou richesses naturelles, l'acquisition et la gestion de participations financières dans toutes entreprises commerciales industrielles, financières ou autres, participation à leur capital, prêts, cautions ou autres.
Exemple : Toutes activités se rapportant aux secteurs de la recherche, l'exploitation la transformation la commercialisation des hydrocarbures et de toutes substances minérales ou richesses naturelles, l'acquisition et la gestion de participations financières dans toutes entreprises commerciales industrielles, financières ou autres, participation à leur capital, prêts, cautions ou autres.
Exemple : La recherche et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures sous toutes leurs formes, ainsi que l'exploitation de toutes autres substances minérales ou richesses naturelles que les travaux ci-dessus mettraient en évidence et plus généralement, la recherche et l'exploitation de gisements de toutes autres substances minérales, l'obtention, l'acquisition, l'affermage, la cession de tous permis de recherches, de toutes concessions et plus généralement de tous droits miniers. Le traitement, la transformation, la transport, la distribution et le commerce par tous moyens et en tous pays, de matières ou de produits bruts ou finis de toute origine. Toutes activités industrielles, commerciales ou de service se rattachant directement ou indirectement à la création d'énergie.
Les assurances obligatoires pour le code APE 0610Z et l'activité Extraction de pétrole brut
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Extraction de pétrole brut (ou code APE 0610Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Extraction de pétrole brut (ou code APE 0610Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Extraction de pétrole brut (ou code APE 0610Z).
Pour les cadres de l'activité Extraction de pétrole brut il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0610Z ?
-
Industries extractivesNom de la Section de l'activité Extraction de pétrole brut
-
Extraction d'hydrocarbures
Division de l'activité Extraction de pétrole brut -
Extraction de pétrole brut
Groupe de l'activité Extraction de pétrole brut -
Extraction de pétrole brut
Classe de l'activité Extraction de pétrole brut
Votre code APE est le 0610Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0610Z
- l'extraction d'huiles brutes de pétrole
Activités non comprises dans le code APE 0610Z
- les activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
- la prospection de pétrole et de gaz
- la fabrication de produits pétroliers raffinés
- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole
- l'exploitation d'oléoducs ou de gazoducs
Les autres Activités possibles avec le code APE 0610Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0610Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0610Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Extraction de pétrole brut. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0610Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0610Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Extraction de pétrole brut
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0610Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0610Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0610Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Extraction de pétrole brut peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0610Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Extraction de pétrole brut n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 0610Z
Code APE 0610Z Profession Libérale
Le code APE 0610Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0610Z Professions libérales et caisse de retraite
0610Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Extraction de pétrole brut
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Extraction de pétrole brut
Quels métiers pour le code APE 0610Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0610Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Foreur / Foreuse d'eau | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Chef de carrière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur / Conductrice de déminage | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur / Conductrice de chargeuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur / Conductrice de tractopelle | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur / Conductrice de rabots | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur / Conductrice de locos | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur / Conductrice de trancheuses | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Accrocheur / Accrocheuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur / Conductrice de bulldozer | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Conducteur / Conductrice de gravillonneuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Technicien / Technicienne de forage | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Foreur / Foreuse chef de poste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Ouvrier / Ouvrière de forage | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Technicien / Technicienne des fluides de forage | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Statistiques nationales sur l'activité 0610Z - Extraction de pétrole brut
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !