Code APE 0230Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Toutes les informations sur le code APE 0230Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0230Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
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Les principales questions sur le code APE 0230Z
Définition du code APE 0230Z ou du code NAF 0230Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0230Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage ? Quelle différence entre code NAF 0230Z et code APE 0230Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage est donc 0230Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0230Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0230Z.Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0230Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Exemple : La récolte, distribution et commercialisation de sève de bouleau sous toutes formes
Exemple : La societe à pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30.12.1988 du code rural
Exemple : ACTIVITES AGRICOLES EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES , ACHETES, PRIS A BIAL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Les assurances obligatoires pour le code APE 0230Z et l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage (ou code APE 0230Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage (ou code APE 0230Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage (ou code APE 0230Z).
Pour les cadres de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0230Z ?
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Agriculture, sylviculture et pêcheNom de la Section de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
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Sylviculture et exploitation forestière
Division de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage -
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Groupe de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage -
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Classe de l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Votre code APE est le 0230Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0230Z
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la récolte de produits poussant à l'état sauvage :
- champignons et truffes
- baies
- fruits à coque
- balata et autres gommes caoutchouteuses
- liège
- laque et résines
- sucs et extraits végétaux
- crin végétal
- crin marin
- glands et marrons d'Inde
- mousses et lichens
- champignons et truffes
- baies
- fruits à coque
- balata et autres gommes caoutchouteuses
- liège
- laque et résines
- sucs et extraits végétaux
- crin végétal
- crin marin
- glands et marrons d'Inde
- mousses et lichens
Activités non comprises dans le code APE 0230Z
- la production dirigée de ces produits
- la culture de champignons ou de truffes
- la culture de baies ou de fruits à coque
- la récolte de bois de chauffage
- la production de copeaux de bois
Les autres Activités possibles avec le code APE 0230Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0230Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0230Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0230Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0230Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0230Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0230Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0230Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0230Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 0230Z Profession Libérale
Le code APE 0230Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0230Z Professions libérales et caisse de retraite
0230Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
Quels métiers pour le code APE 0230Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0230Z :
Nom du métier | Famille |
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Sylviculteur / Sylvicultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Conducteur / Conductrice de tracteur | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eco garde | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'équipe de travaux forestiers | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Jardinier / Jardinière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Agent technique forestier / Agente technique forestière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Ouvrier sylviculteur / Ouvrière sylvicultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Garde national / nationale de la chasse et de la faune sauvage | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Charbonnier / Charbonnière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Ouvrier forestier / Ouvrière forestière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Bio-ingénieur / Bio-ingénieure | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Manoeuvre forestier / forestière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Exploitant forestier / Exploitante forestière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Elagueur / Elagueuse espaces verts | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef de district forestier | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Ehouppeur / Ehouppeuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Tractoriste agricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Bûcheron élagueur / Bûcheronne élagueuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Elagueur-grimpeur / Elagueuse-grimpeuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Arboriste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 0230Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l état sauvage
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