Code APE 0127Z - Culture de plantes à boissons
Toutes les informations sur le code APE 0127Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0127Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Culture de plantes à boissons
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Les principales questions sur le code APE 0127Z
Définition du code APE 0127Z ou du code NAF 0127Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Culture de plantes à boissons ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0127Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Culture de plantes à boissons. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Culture de plantes à boissons ? Quelle différence entre code NAF 0127Z et code APE 0127Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Culture de plantes à boissons est donc 0127Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0127Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Culture de plantes à boissons est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Culture de plantes à boissons est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0127Z.Culture de plantes à boissons: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0127Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Culture de plantes à boissons
Exemple : La production et la commercialisation de thé de toutes origines pour toute utilisation.
Exemple : Production de cacao, toute production fruitière, maraichère et vivrière, agritourisme, formation agricole avec lieu d'hébergement
Exemple : Conformément à l'article L722-1 du code rural : l'exploitation de culture à partir de l'ensemencement en vue de la transformation, le conditionnement de thés de différentes natures et de différentes origines , la promotion de la production, de la consommation de thés et leur commercialisation.
Les assurances obligatoires pour le code APE 0127Z et l'activité Culture de plantes à boissons
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Culture de plantes à boissons (ou code APE 0127Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Culture de plantes à boissons (ou code APE 0127Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Culture de plantes à boissons (ou code APE 0127Z).
Pour les cadres de l'activité Culture de plantes à boissons il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0127Z ?
-
Agriculture, sylviculture et pêcheNom de la Section de l'activité Culture de plantes à boissons
-
Culture et production animale, chasse et services annexes
Division de l'activité Culture de plantes à boissons -
Cultures permanentes
Groupe de l'activité Culture de plantes à boissons -
Culture de plantes à boissons
Classe de l'activité Culture de plantes à boissons
Votre code APE est le 0127Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0127Z
-
la culture de plantes à boissons :
- café
- thé
- maté
- cacao
- autres plantes à boissons
- café
- thé
- maté
- cacao
- autres plantes à boissons
Activités non comprises dans le code APE 0127Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 0127Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0127Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0127Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Culture de plantes à boissons. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0127Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0127Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Culture de plantes à boissons
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0127Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0127Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0127Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Culture de plantes à boissons peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0127Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 0127Z Profession Libérale
Le code APE 0127Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0127Z Professions libérales et caisse de retraite
0127Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Culture de plantes à boissons
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Culture de plantes à boissons
Quels métiers pour le code APE 0127Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0127Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Arboriculteur / Arboricultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Berger / Bergère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur / Eleveuse de vaches laitières | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Expert agricole et foncier / Experte agricole et foncière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Hydraulicien / Hydraulicienne en agriculture | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Maraîcher / Maraîchère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Contremaître / Contremaîtresse d'exploitation agricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Producteur / Productrice de pommes de terre | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef de culture arboricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Polyculteur éleveur / Polycultrice éleveuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Technicien forestier / Technicienne forestière d'études et de recherche | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide horticole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Planteur / Planteuse de tabac | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Garde-chasse particulier / particulière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Mécanicien-réparateur / Mécanicienne-réparatrice d'engins de levage et de manutention | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Responsable d'élevage bovin | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Vacher / Vachère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Manadier / Manadière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur-sélectionneur / Eleveuse-sélectionneuse d'ovins et de caprins | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Fruiticulteur / Fruiticultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 0127Z - Culture de plantes à boissons
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