Code APE 0119Z - Autres cultures non permanentes
Toutes les informations sur le code APE 0119Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0119Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres cultures non permanentes
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Les principales questions sur le code APE 0119Z
Définition du code APE 0119Z ou du code NAF 0119Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Autres cultures non permanentes ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0119Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Autres cultures non permanentes. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Autres cultures non permanentes ? Quelle différence entre code NAF 0119Z et code APE 0119Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres cultures non permanentes est donc 0119Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0119Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Autres cultures non permanentes est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres cultures non permanentes est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0119Z.Autres cultures non permanentes: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0119Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres cultures non permanentes
Exemple : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.
Exemple : La culture et la production de foin, fourrage et paille. Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
Exemple : Acquisition tous biens immobiliers exploitation par bail ou autrement, loueur en meuble avec ou sans prestation de fourniture de services exercé à titre habituel
Les assurances obligatoires pour le code APE 0119Z et l'activité Autres cultures non permanentes
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres cultures non permanentes (ou code APE 0119Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres cultures non permanentes (ou code APE 0119Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres cultures non permanentes (ou code APE 0119Z).
Pour les cadres de l'activité Autres cultures non permanentes il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0119Z ?
-
Agriculture, sylviculture et pêcheNom de la Section de l'activité Autres cultures non permanentes
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Culture et production animale, chasse et services annexes
Division de l'activité Autres cultures non permanentes -
Cultures non permanentes
Groupe de l'activité Autres cultures non permanentes -
Autres cultures non permanentes
Classe de l'activité Autres cultures non permanentes
Votre code APE est le 0119Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0119Z
- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires
- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères
- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs
- la production de semences de fleurs
Activités non comprises dans le code APE 0119Z
- la production de graines de betteraves sucrières
- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot
Les autres Activités possibles avec le code APE 0119Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0119Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0119Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres cultures non permanentes. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0119Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0119Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Autres cultures non permanentes
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0119Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0119Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0119Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres cultures non permanentes peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0119Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 0119Z Profession Libérale
Le code APE 0119Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0119Z Professions libérales et caisse de retraite
0119Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres cultures non permanentes
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Autres cultures non permanentes
Quels métiers pour le code APE 0119Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0119Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Arboriculteur / Arboricultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Berger / Bergère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur / Eleveuse de vaches laitières | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Expert agricole et foncier / Experte agricole et foncière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Hydraulicien / Hydraulicienne en agriculture | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Maraîcher / Maraîchère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Contremaître / Contremaîtresse d'exploitation agricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Producteur / Productrice de pommes de terre | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef de culture arboricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Polyculteur éleveur / Polycultrice éleveuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Technicien forestier / Technicienne forestière d'études et de recherche | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide horticole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Planteur / Planteuse de tabac | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Garde-chasse particulier / particulière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Mécanicien-réparateur / Mécanicienne-réparatrice d'engins de levage et de manutention | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Responsable d'élevage bovin | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Vacher / Vachère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Manadier / Manadière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur-sélectionneur / Eleveuse-sélectionneuse d'ovins et de caprins | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Fruiticulteur / Fruiticultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 0119Z - Autres cultures non permanentes
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