Prévoyance - L’incapacité temporaire de travail
Qu'est-ce que la garantie incapacité temporaire de travail
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Lors de son adhésion au contrat, l’adhérent a la possibilité de désigner le ou les bénéficiaire(s) de son choix sur le bulletin individuel d’adhésion. À défaut de bulletin individuel d’adhésion pour les cas d’affiliation par liste nominative, ou à défaut de désignation particulière ou si la désignation s’avère caduque et sans effet, le capital en cas de décès de l’adhérent sera directement versé :
Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l’assurance. L’acceptation doit obligatoirement être faite selon l’une des deux modalités suivantes:
L’acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter de l’adhésion au contrat
L’attention de l’adhérent doit être attirée sur le fait que, dès lors qu’un bénéficiaire accepte le bénéficie du contrat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sa désignation devient irrévocable (article L. 132-9 du Code des assurances).
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