Prothèse de hanche prix : coût, remboursement et rôle de la mutuelle d'entreprise
Prothèse de hanche prix : ce que rembourse la Sécu, le reste à charge, le rôle de la mutuelle et de la prévoyance d'entreprise pendant l'arrêt.
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La base de remboursement sécurité sociale (BRSS) est le tarif de référence sur lequel l'Assurance Maladie calcule ses remboursements, et sur lequel la plupart des garanties de mutuelle d'entreprise sont exprimées. Pour un DRH ou un DAF, la comprendre, c'est savoir lire un tableau de garanties et anticiper le reste à charge des salariés.
La réponse en bref
La base de remboursement sécurité sociale est le tarif fixé par l'Assurance Maladie pour chaque acte ou produit de santé. Elle sert à calculer le remboursement de la Sécu (un pourcentage de cette base) puis celui de la mutuelle, souvent exprimé en « % BR ». Tout ce qui dépasse cette base, comme les dépassements d'honoraires, n'est couvert que si le contrat le prévoit.
La base de remboursement (BR, ou BRSS) est le montant de référence retenu par l'Assurance Maladie pour un acte médical, un médicament ou un dispositif. Elle correspond au tarif conventionnel pour les professionnels conventionnés. L'Assurance Maladie rembourse ensuite un pourcentage de cette base, appelé taux de remboursement.
La différence entre la base de remboursement et ce que rembourse la Sécu s'appelle le ticket modérateur. C'est cette part que la mutuelle d'entreprise prend en charge en priorité, notamment dans le cadre d'un contrat responsable.
Le calcul suit toujours la même logique, en trois étapes.
Selon ameli.fr, pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné secteur 1, dans le parcours de soins coordonnés, la base de remboursement est de 30 €. L'Assurance Maladie rembourse 70 %, moins la participation forfaitaire de 2 €, soit 19 €. Le ticket modérateur est de 9 €.
Hors parcours de soins (pas de médecin traitant déclaré), le remboursement de la Sécu tombe à 8,40 € selon ameli.fr. C'est un levier de prévention simple à rappeler à vos salariés : déclarer un médecin traitant.
| Situation | Base de remboursement | Remboursé par la Sécu | Reste avant mutuelle |
|---|---|---|---|
| Généraliste secteur 1, parcours de soins | 30 € | 19 € (70 % – 2 €) | 9 € de ticket modérateur + 2 € |
| Généraliste secteur 1, hors parcours | 30 € | 8,40 € | 21,60 € |
| Hospitalisation (hôpital public ou clinique conventionnée) | Tarif de l'établissement | 80 % des frais | 20 % + forfait hospitalier |
Sources : ameli.fr (consultations en métropole, hospitalisation, forfait hospitalier). Chiffres consultés le 18/11/2026.
Certaines sommes restent à la charge du salarié, quel que soit le niveau de garantie :
En revanche, le forfait hospitalier (23 € par jour en hôpital ou clinique depuis le 1er mars 2026, selon ameli.fr) peut être pris en charge par la mutuelle si le contrat le prévoit.
La plupart des garanties s'expriment en pourcentage de la base de remboursement, Sécu incluse. Une garantie « 100 % BR » couvre donc uniquement le ticket modérateur : aucun dépassement d'honoraires n'est pris en charge. Une garantie « 200 % BR » couvre des dépassements jusqu'à une fois la base de remboursement.
| Garantie (Sécu incluse) | Ce qui est couvert pour une base de 30 € | Pour qui ? |
|---|---|---|
| 100 % BR | Jusqu'à 30 €, soit le ticket modérateur | Socle minimal, peu de dépassements |
| 150 % BR | Jusqu'à 45 € | Zones avec quelques spécialistes en secteur 2 |
| 200 % BR et plus | Jusqu'à 60 € | Grandes villes, populations cadres, forte consommation de spécialistes |
Calcul illustratif sur une base de 30 €. Les plafonds de prise en charge des dépassements d'honoraires dépendent aussi des règles du contrat responsable et de l'adhésion du médecin à l'OPTAM.
Deux salariés avec la même mutuelle n'ont pas le même reste à charge s'ils consultent des praticiens différents. Un médecin OPTAM ou non OPTAM ne déclenche pas les mêmes remboursements, alors que la base de remboursement est identique.
Quand l'Assurance Maladie baisse son taux de remboursement sur un poste, la base reste la même, mais la part à la charge de la mutuelle augmente. C'est l'un des moteurs de la hausse des cotisations analysée dans notre article Pourquoi les coûts de la santé augmentent en 2027.
Elle figure sur le décompte de remboursement du compte ameli et sur les feuilles de soins. Le tarif conventionnel des actes est publié par l'Assurance Maladie.
La mutuelle et la Sécu remboursent ensemble jusqu'à trois fois la base de remboursement, dans la limite des frais réels et des plafonds du contrat responsable.
La base peut différer selon le secteur et l'adhésion du médecin à l'OPTAM. Le prix payé en secteur 2 inclut souvent des dépassements non couverts par la Sécu. [TODO à vérifier : bases applicables en secteur 2 non OPTAM, à sourcer sur ameli.fr avant d'ajouter des chiffres.]
Non. Selon ameli.fr, la participation forfaitaire reste à la charge de l'assuré.
Parce que 100 % BR couvre seulement le ticket modérateur. Les dépassements d'honoraires et la participation forfaitaire restent à payer.
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