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Base de remboursement sécurité sociale : définition, calcul et impact sur votre mutuelle d'entreprise

Base de remboursement sécurité sociale : définition, calcul, exemples chiffrés et impact sur le choix des garanties de votre mutuelle d'entreprise.
Par Valentine Mis à jour le 18 novembre 2026 Mutuelle Collective

La base de remboursement sécurité sociale (BRSS) est le tarif de référence sur lequel l'Assurance Maladie calcule ses remboursements, et sur lequel la plupart des garanties de mutuelle d'entreprise sont exprimées. Pour un DRH ou un DAF, la comprendre, c'est savoir lire un tableau de garanties et anticiper le reste à charge des salariés.

La réponse en bref

La base de remboursement sécurité sociale est le tarif fixé par l'Assurance Maladie pour chaque acte ou produit de santé. Elle sert à calculer le remboursement de la Sécu (un pourcentage de cette base) puis celui de la mutuelle, souvent exprimé en « % BR ». Tout ce qui dépasse cette base, comme les dépassements d'honoraires, n'est couvert que si le contrat le prévoit.

Qu'est-ce que la base de remboursement sécurité sociale ?

La base de remboursement (BR, ou BRSS) est le montant de référence retenu par l'Assurance Maladie pour un acte médical, un médicament ou un dispositif. Elle correspond au tarif conventionnel pour les professionnels conventionnés. L'Assurance Maladie rembourse ensuite un pourcentage de cette base, appelé taux de remboursement.

La différence entre la base de remboursement et ce que rembourse la Sécu s'appelle le ticket modérateur. C'est cette part que la mutuelle d'entreprise prend en charge en priorité, notamment dans le cadre d'un contrat responsable.

Base de remboursement, tarif conventionnel et prix réellement payé

  • Tarif conventionnel : prix négocié entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé.
  • Base de remboursement : montant retenu pour le calcul du remboursement. Il est égal au tarif conventionnel pour un professionnel conventionné.
  • Prix payé : ce que le salarié règle réellement. Il peut dépasser la base (dépassements d'honoraires en secteur 2, par exemple).

Comment se calcule un remboursement à partir de la BRSS ?

Le calcul suit toujours la même logique, en trois étapes.

  1. Remboursement Sécu = base de remboursement × taux de remboursement, moins la participation forfaitaire ou les franchises éventuelles.
  2. Ticket modérateur = base de remboursement – remboursement Sécu (hors participation forfaitaire).
  3. Remboursement mutuelle = selon la garantie (en % de la BR, en euros ou en frais réels), dans la limite de la dépense.

Exemple : une consultation chez un médecin généraliste

Selon ameli.fr, pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné secteur 1, dans le parcours de soins coordonnés, la base de remboursement est de 30 €. L'Assurance Maladie rembourse 70 %, moins la participation forfaitaire de 2 €, soit 19 €. Le ticket modérateur est de 9 €.

Hors parcours de soins (pas de médecin traitant déclaré), le remboursement de la Sécu tombe à 8,40 € selon ameli.fr. C'est un levier de prévention simple à rappeler à vos salariés : déclarer un médecin traitant.

SituationBase de remboursementRemboursé par la SécuReste avant mutuelle
Généraliste secteur 1, parcours de soins30 €19 € (70 % – 2 €)9 € de ticket modérateur + 2 €
Généraliste secteur 1, hors parcours30 €8,40 €21,60 €
Hospitalisation (hôpital public ou clinique conventionnée)Tarif de l'établissement80 % des frais20 % + forfait hospitalier

Sources : ameli.fr (consultations en métropole, hospitalisation, forfait hospitalier). Chiffres consultés le 18/11/2026.

Les montants qui ne sont jamais remboursés par la mutuelle

Certaines sommes restent à la charge du salarié, quel que soit le niveau de garantie :

  • La participation forfaitaire de 2 € par consultation ou acte médical. Son total est plafonné par personne et par année civile. [TODO à vérifier : plafond annuel en vigueur, 70 € selon ameli.fr depuis le 1er octobre 2026 ; montant 2027 à confirmer.]
  • Les franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

En revanche, le forfait hospitalier (23 € par jour en hôpital ou clinique depuis le 1er mars 2026, selon ameli.fr) peut être pris en charge par la mutuelle si le contrat le prévoit.

Pourquoi la BRSS est centrale pour votre mutuelle d'entreprise

Lire un tableau de garanties exprimé en % BR

La plupart des garanties s'expriment en pourcentage de la base de remboursement, Sécu incluse. Une garantie « 100 % BR » couvre donc uniquement le ticket modérateur : aucun dépassement d'honoraires n'est pris en charge. Une garantie « 200 % BR » couvre des dépassements jusqu'à une fois la base de remboursement.

Garantie (Sécu incluse)Ce qui est couvert pour une base de 30 €Pour qui ?
100 % BRJusqu'à 30 €, soit le ticket modérateurSocle minimal, peu de dépassements
150 % BRJusqu'à 45 €Zones avec quelques spécialistes en secteur 2
200 % BR et plusJusqu'à 60 €Grandes villes, populations cadres, forte consommation de spécialistes

Calcul illustratif sur une base de 30 €. Les plafonds de prise en charge des dépassements d'honoraires dépendent aussi des règles du contrat responsable et de l'adhésion du médecin à l'OPTAM.

Anticiper le reste à charge de vos salariés

Deux salariés avec la même mutuelle n'ont pas le même reste à charge s'ils consultent des praticiens différents. Un médecin OPTAM ou non OPTAM ne déclenche pas les mêmes remboursements, alors que la base de remboursement est identique.

Suivre les évolutions réglementaires

Quand l'Assurance Maladie baisse son taux de remboursement sur un poste, la base reste la même, mais la part à la charge de la mutuelle augmente. C'est l'un des moteurs de la hausse des cotisations analysée dans notre article Pourquoi les coûts de la santé augmentent en 2027.

Les étapes pour vérifier que vos garanties sont adaptées

  1. Analysez la consommation : quels postes pèsent le plus (soins courants, dentaire, optique, hospitalisation) ?
  2. Repérez les dépassements : vos salariés consultent-ils beaucoup de spécialistes en secteur 2 ?
  3. Comparez les niveaux en % BR poste par poste, et non le seul prix de la cotisation.
  4. Simulez des cas concrets : consultation de spécialiste, hospitalisation de 3 jours, couronne dentaire.
  5. Communiquez auprès des salariés avec des exemples chiffrés plutôt que des pourcentages.

Nos conseils pour DRH et DAF

  • Ne confondez pas « 100 % BR » et « 100 % remboursé ». C'est la première source d'incompréhension des salariés.
  • Raisonnez en reste à charge, pas en taux affiché : c'est ce que vos équipes ressentent.
  • Adaptez les garanties par collège si vos populations ont des besoins très différents, dans le respect des règles des catégories objectives.
  • Faites-vous accompagner pour comparer et choisir votre mutuelle d'entreprise sur des bases homogènes.

FAQ sur la base de remboursement sécurité sociale

Où trouver la base de remboursement d'un acte ?

Elle figure sur le décompte de remboursement du compte ameli et sur les feuilles de soins. Le tarif conventionnel des actes est publié par l'Assurance Maladie.

Que signifie « 300 % BR » sur un tableau de garanties ?

La mutuelle et la Sécu remboursent ensemble jusqu'à trois fois la base de remboursement, dans la limite des frais réels et des plafonds du contrat responsable.

La base de remboursement est-elle la même en secteur 1 et en secteur 2 ?

La base peut différer selon le secteur et l'adhésion du médecin à l'OPTAM. Le prix payé en secteur 2 inclut souvent des dépassements non couverts par la Sécu. [TODO à vérifier : bases applicables en secteur 2 non OPTAM, à sourcer sur ameli.fr avant d'ajouter des chiffres.]

La mutuelle rembourse-t-elle la participation forfaitaire de 2 € ?

Non. Selon ameli.fr, la participation forfaitaire reste à la charge de l'assuré.

Pourquoi un remboursement à 100 % BR laisse-t-il un reste à charge ?

Parce que 100 % BR couvre seulement le ticket modérateur. Les dépassements d'honoraires et la participation forfaitaire restent à payer.

Des garanties lisibles pour vos salariés

SideCare vous aide à choisir des garanties adaptées à la consommation réelle de vos équipes et pilote votre mutuelle d'entreprise depuis une seule plateforme.

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