L’installation du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Autre changement qu’entraine le dépassement du cap des 50 salariés, c’est l’introduction du CHSCT, autre institution représentative du personnel.

Chargé de la protection des salariés, les 3 délégués disposent eux aussi d’heures de délégation. En revanche contrairement au CE, le CHSCT ne dispose pas de budget alloué propre.