Choisir le nom, le siège social et définir l’objet social

Le choix du nom de l’association est libre, il faut toutefois veiller à ce qu’il ne soit pas déjà utilisé (par une entreprise, une association, une marque déposée ou un établissement) et qu’il ne dépasse pas 250 caractères.

Le nom de l’association pourra ensuite être déposé en tant que marque protégée à l’INPI.

Le siège social de l’association est le lieu où se situe la direction administrative de l’association. En générale, les conseils d’administration se tiennent au siège social et il accueille les activités de l’association.

Peuvent être désignés comme siège social :

-          Le domicile d’un de ses membres / salariés.

-          Une mairie ou bâtiment communal.

-          Un local loué ou mis à disposition.

L’objet social de la société ne doit pas avoir comme objectif la réalisation de bénéfices (association à but non lucratif). La réalisation de bénéfice ne devra pas être considérée comme une fin en soi mais comme un moyen de porter le projet de l’association.

Sachez qu’il est possible de transformer une association en société (qui sera destiné à réaliser des bénéfice) sous certaines conditions.