Code APE 0240Z - Services de soutien à l exploitation forestière
Toutes les informations sur le code APE 0240Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0240Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Services de soutien à l exploitation forestière
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Les principales questions sur le code APE 0240Z
Définition du code APE 0240Z ou du code NAF 0240Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Services de soutien à l exploitation forestière ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0240Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Services de soutien à l exploitation forestière. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Services de soutien à l exploitation forestière ? Quelle différence entre code NAF 0240Z et code APE 0240Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Services de soutien à l exploitation forestière est donc 0240Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0240Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Services de soutien à l exploitation forestière est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Services de soutien à l exploitation forestière est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0240Z.Services de soutien à l exploitation forestière: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0240Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Services de soutien à l exploitation forestière
Exemple : Toutes opérations et tous travaux forestiers, sylvicoles ou de plantations. Toutes opérations d' entretiens et de restaurations de rivières. Toutes opérations d'exploitation forestière. Toutes opérations de négoce pour tous type de bois.
Exemple : Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs. Acquisition ou prise à bail.
Exemple : Travaux forestiers prestations de services dans l'abattage l'élagage l'entretien d'espaces verts, entrepreneur de travaux forestiers
Les assurances obligatoires pour le code APE 0240Z et l'activité Services de soutien à l exploitation forestière
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Services de soutien à l exploitation forestière (ou code APE 0240Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Services de soutien à l exploitation forestière (ou code APE 0240Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Services de soutien à l exploitation forestière (ou code APE 0240Z).
Pour les cadres de l'activité Services de soutien à l exploitation forestière il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0240Z ?
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Agriculture, sylviculture et pêcheNom de la Section de l'activité Services de soutien à l exploitation forestière
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Sylviculture et exploitation forestière
Division de l'activité Services de soutien à l exploitation forestière -
Services de soutien à l'exploitation forestière
Groupe de l'activité Services de soutien à l exploitation forestière -
Services de soutien à l'exploitation forestière
Classe de l'activité Services de soutien à l exploitation forestière
Votre code APE est le 0240Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0240Z
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les services annexes à la sylviculture :
- entretien des forêts
- inventaire des forêts
- conseil en gestion et administration de la forêt
- évaluation du bois
- protection et lutte contre les feux de forêt
- lutte contre les parasites forestiers
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les services annexes à l'exploitation forestière :
- coupe, transport de grumes dans les forêts
- gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers
- entretien des forêts
- inventaire des forêts
- conseil en gestion et administration de la forêt
- évaluation du bois
- protection et lutte contre les feux de forêt
- lutte contre les parasites forestiers
- coupe, transport de grumes dans les forêts
- gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers
Activités non comprises dans le code APE 0240Z
- l'exploitation de pépinières forestières
- le drainage des terrains sylvicoles
- le déblayage des chantiers de construction
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre
- la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre
Les autres Activités possibles avec le code APE 0240Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0240Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0240Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Services de soutien à l exploitation forestière. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0240Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0240Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Services de soutien à l exploitation forestière
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0240Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0240Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0240Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Services de soutien à l exploitation forestière peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0240Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 0240Z Profession Libérale
Le code APE 0240Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0240Z Professions libérales et caisse de retraite
0240Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Services de soutien à l exploitation forestière
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Services de soutien à l exploitation forestière
Quels métiers pour le code APE 0240Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0240Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Sylviculteur / Sylvicultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Conducteur / Conductrice de tracteur | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eco garde | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'équipe de travaux forestiers | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Jardinier / Jardinière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Agent technique forestier / Agente technique forestière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Ouvrier sylviculteur / Ouvrière sylvicultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Garde national / nationale de la chasse et de la faune sauvage | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Charbonnier / Charbonnière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Ouvrier forestier / Ouvrière forestière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Bio-ingénieur / Bio-ingénieure | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Manoeuvre forestier / forestière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Exploitant forestier / Exploitante forestière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Elagueur / Elagueuse espaces verts | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef de district forestier | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Ehouppeur / Ehouppeuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Tractoriste agricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Bûcheron élagueur / Bûcheronne élagueuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Elagueur-grimpeur / Elagueuse-grimpeuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Arboriste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 0240Z - Services de soutien à l exploitation forestière
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disponible.
Question d'un salarié , le lundi 19 février 2024 10h33
Bonjour mon fils est en apprentissage, j aimerais savoir si il a droit à une prime panier. Sa convention est la suivante 0240Z.
Merci d avance.
Cordialement,
A. Pierre
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 13 mars 2019 13h05
LE COEFFICIENT ET LE SALAIRE D UN BUCHERON ELAGUEUR
MERCI