OPCO - OPCA Code APE 9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Toutes les informations sur le code APE 9900Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9900Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

L'OPCO définit l'opérateur de compétence en charge de la gestion de la formation pour toutes les entreprises avec le code NAF 9900Z. L'OPCO de l'activité Activités des organisations et organismes extraterritoriaux est désigné au travers de votre convention collective.
Ainsi, à partir du code APE 9900Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 9900Z. Si vous cherchez les OPCA du code APE 9900Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 9900Z ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 9900Z.

Les OPCO 9900Z sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 9900Z.

Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 9900Z.

Les OPCO 9900Z sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

SideCare n'a pas encore référencé d'OPCO ou d'OPCA pour le code NAF 9900Z.

Tout savoir sur le code APE 9900Z et vos obligations légales cliquez sur le lien ci-dessous
Code APE 9900Z - Informations

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le jeudi 12 juin 2025 00h35

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Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 09 janvier 2019 16h35

bonjour,
je souhaite creer une asso pour eduquer des enfants à l etranger,
et y faire venir des volontaires en partenariat avec des orphelinays
j hesite à me mettre en asso ou en SAS car je souhaite recuperer les benefices.
merci d avance
Annelise J