Code APE 6110Z - Télécommunications filaires
Toutes les informations sur le code APE 6110Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6110Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Télécommunications filaires
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Les principales questions sur le code APE 6110Z
Définition du code APE 6110Z ou du code NAF 6110Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Télécommunications filaires ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 6110Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Télécommunications filaires. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Télécommunications filaires ? Quelle différence entre code NAF 6110Z et code APE 6110Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Télécommunications filaires est donc 6110Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6110Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Télécommunications filaires est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Télécommunications filaires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6110Z.Télécommunications filaires: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6110Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Les assurances obligatoires pour le code APE 6110Z et l'activité Télécommunications filaires
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Télécommunications filaires (ou code APE 6110Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Télécommunications filaires (ou code APE 6110Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Télécommunications filaires (ou code APE 6110Z).
Pour les cadres de l'activité Télécommunications filaires il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6110Z ?
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Information et communicationNom de la Section de l'activité Télécommunications filaires
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Télécommunications
Division de l'activité Télécommunications filaires -
Télécommunications filaires
Groupe de l'activité Télécommunications filaires -
Télécommunications filaires
Classe de l'activité Télécommunications filaires
Votre code APE est le 6110Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 6110Z
- les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l'exploitation et l'entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l'exploitation de systèmes de câblodistribution
- la fourniture de communications par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
Activités non comprises dans le code APE 6110Z
- les revendeurs de services de télécommunications
Les autres Activités possibles avec le code APE 6110Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6110Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 6110Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Télécommunications filaires. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6110Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6110Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Télécommunications filaires
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 6110Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6110Z
Caisse de retraite pour le Code APE 6110Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Télécommunications filaires peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 6110Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 6110Z Profession Libérale
Le code APE 6110Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6110Z Professions libérales et caisse de retraite
6110Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Télécommunications filaires
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Télécommunications filaires
Quels métiers pour le code APE 6110Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 6110Z :
Statistiques nationales sur l'activité 6110Z - Télécommunications filaires
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Question d'un salarié , le mercredi 19 mai 2021 09h41
Bonjour
je souhaite connaître la marche suivre pour utiliser mon CPF auprès d'un établissement spécifique à mon besoin de formation .
En effet, les établissements proposés sur internet (par le CPF) ne répondent pas à ma spécificité d'apprentissage et sachant également que j'ai encore la possibilité de choisir hors ces listings puisque la certification qualiopi n'est obligatoire qu'en janvier 2022.
Je vous remercie pour l'attention toute particulière que vous accorderz à ma demande.
Avec mes remerciements
Bien cordialement
Question d'un chef d'entreprise , le lundi 01 juillet 2019 06h20
quel code APE pour mon activité maintenance et production telecommunications filaire
teléphone et fibre optique