Code APE 0149Z - Élevage d autres animaux
Toutes les informations sur le code APE 0149Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0149Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Élevage d autres animaux
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Les principales questions sur le code APE 0149Z
Définition du code APE 0149Z ou du code NAF 0149Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Élevage d autres animaux ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0149Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Élevage d autres animaux. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Élevage d autres animaux ? Quelle différence entre code NAF 0149Z et code APE 0149Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Élevage d autres animaux est donc 0149Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0149Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Élevage d autres animaux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Élevage d autres animaux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0149Z.Élevage d autres animaux: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0149Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Élevage d autres animaux
Exemple : Enseignement aux différentes disciplines d'attelage canin, élevage canin, transport de Prsonnes en traîneau
Les assurances obligatoires pour le code APE 0149Z et l'activité Élevage d autres animaux
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Élevage d autres animaux (ou code APE 0149Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Élevage d autres animaux (ou code APE 0149Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Élevage d autres animaux (ou code APE 0149Z).
Pour les cadres de l'activité Élevage d autres animaux il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0149Z ?
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Agriculture, sylviculture et pêcheNom de la Section de l'activité Élevage d autres animaux
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Culture et production animale, chasse et services annexes
Division de l'activité Élevage d autres animaux -
Production animale
Groupe de l'activité Élevage d autres animaux -
Élevage d'autres animaux
Classe de l'activité Élevage d autres animaux
Votre code APE est le 0149Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0149Z
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l'élevage d'animaux semi-domestiqués ou d'autres animaux vivants :
- autruches et émeus
- autres oiseaux
- insectes
- lapins et autres animaux à fourrure
- cervidés
- bisons
- rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage
- la lombriculture, l'héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l'apiculture et la production de miel et de cire d'abeille
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l'élevage d'animaux de compagnie :
- chats et chiens
- oiseaux, tels que des perruches, etc.
- hamsters, etc.
- l'élevage d'animaux divers
- autruches et émeus
- autres oiseaux
- insectes
- lapins et autres animaux à fourrure
- cervidés
- bisons
- rennes
- chats et chiens
- oiseaux, tels que des perruches, etc.
- hamsters, etc.
Activités non comprises dans le code APE 0149Z
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage
- l'exploitation de fermes d'élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins
- les exploitations piscicoles
- l'hébergement et le dressage d'animaux de compagnie
- l'élevage de volailles
Les autres Activités possibles avec le code APE 0149Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0149Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0149Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Élevage d autres animaux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0149Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0149Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Élevage d autres animaux
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0149Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0149Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0149Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Élevage d autres animaux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0149Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 0149Z Profession Libérale
Le code APE 0149Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0149Z Professions libérales et caisse de retraite
0149Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Élevage d autres animaux
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Élevage d autres animaux
Quels métiers pour le code APE 0149Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0149Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Arboriculteur / Arboricultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Berger / Bergère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur / Eleveuse de vaches laitières | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Expert agricole et foncier / Experte agricole et foncière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Hydraulicien / Hydraulicienne en agriculture | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Maraîcher / Maraîchère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Contremaître / Contremaîtresse d'exploitation agricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Producteur / Productrice de pommes de terre | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef de culture arboricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Polyculteur éleveur / Polycultrice éleveuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Technicien forestier / Technicienne forestière d'études et de recherche | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide horticole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Planteur / Planteuse de tabac | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Garde-chasse particulier / particulière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Mécanicien-réparateur / Mécanicienne-réparatrice d'engins de levage et de manutention | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Responsable d'élevage bovin | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Vacher / Vachère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Manadier / Manadière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur-sélectionneur / Eleveuse-sélectionneuse d'ovins et de caprins | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Fruiticulteur / Fruiticultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 0149Z - Élevage d autres animaux
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