Code APE 0146Z - Élevage de porcins
Toutes les informations sur le code APE 0146Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0146Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Élevage de porcins
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Les principales questions sur le code APE 0146Z
Définition du code APE 0146Z ou du code NAF 0146Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Élevage de porcins ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0146Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Élevage de porcins. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Élevage de porcins ? Quelle différence entre code NAF 0146Z et code APE 0146Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Élevage de porcins est donc 0146Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0146Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Élevage de porcins est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Élevage de porcins est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0146Z.Élevage de porcins: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0146Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Élevage de porcins
Exemple : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311 1 Du Code rural et de la pêche maritime
Exemple : exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
Exemple : Exploitation agricole, élevage d'animaux, travaux agricoles, achat et revente de produits agricoles, gite rural, hébergement.
Les assurances obligatoires pour le code APE 0146Z et l'activité Élevage de porcins
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Élevage de porcins (ou code APE 0146Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Élevage de porcins (ou code APE 0146Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Élevage de porcins (ou code APE 0146Z).
Pour les cadres de l'activité Élevage de porcins il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0146Z ?
-
Agriculture, sylviculture et pêcheNom de la Section de l'activité Élevage de porcins
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Culture et production animale, chasse et services annexes
Division de l'activité Élevage de porcins -
Production animale
Groupe de l'activité Élevage de porcins -
Élevage de porcins
Classe de l'activité Élevage de porcins
Votre code APE est le 0146Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0146Z
- l'élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers
Activités non comprises dans le code APE 0146Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 0146Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0146Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0146Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Élevage de porcins. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0146Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0146Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Élevage de porcins
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0146Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0146Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0146Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Élevage de porcins peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0146Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 0146Z Profession Libérale
Le code APE 0146Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0146Z Professions libérales et caisse de retraite
0146Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Élevage de porcins
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Élevage de porcins
Quels métiers pour le code APE 0146Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0146Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Arboriculteur / Arboricultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Berger / Bergère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur / Eleveuse de vaches laitières | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Expert agricole et foncier / Experte agricole et foncière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Hydraulicien / Hydraulicienne en agriculture | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Maraîcher / Maraîchère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Contremaître / Contremaîtresse d'exploitation agricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Producteur / Productrice de pommes de terre | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef de culture arboricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Polyculteur éleveur / Polycultrice éleveuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Technicien forestier / Technicienne forestière d'études et de recherche | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide horticole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Planteur / Planteuse de tabac | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Garde-chasse particulier / particulière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Mécanicien-réparateur / Mécanicienne-réparatrice d'engins de levage et de manutention | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Responsable d'élevage bovin | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Vacher / Vachère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Manadier / Manadière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur-sélectionneur / Eleveuse-sélectionneuse d'ovins et de caprins | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Fruiticulteur / Fruiticultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 0146Z - Élevage de porcins
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Question d'un salarié , le mardi 25 juin 2019 19h01
qu elles sont les modalités de départ à la retraite ? prime de départ à la retraite ?