Code APE 0121Z - Culture de la vigne
Toutes les informations sur le code APE 0121Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0121Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Culture de la vigne
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Les principales questions sur le code APE 0121Z
Définition du code APE 0121Z ou du code NAF 0121Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Culture de la vigne ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0121Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Culture de la vigne. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Culture de la vigne ? Quelle différence entre code NAF 0121Z et code APE 0121Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Culture de la vigne est donc 0121Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0121Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Culture de la vigne est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Culture de la vigne est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0121Z.Culture de la vigne: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0121Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Culture de la vigne
Exemple : exploitation viticole transformation et commercialisation des produits issus de l'exploitation tourisme rural et oenotourisme
Exemple : Exploitation de toute propriété agricole ou viticole soit directement soit indirectement par voie de ferme de métayage ou selon toute autre modalité la vente des produits l acquisition la mise en valeur la prise en location en totalité ou en partie de tout terrain ou immeuble servant à l agriculture ou viticulture
Exemple : Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Les assurances obligatoires pour le code APE 0121Z et l'activité Culture de la vigne
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Culture de la vigne (ou code APE 0121Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Culture de la vigne (ou code APE 0121Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Culture de la vigne (ou code APE 0121Z).
Pour les cadres de l'activité Culture de la vigne il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0121Z ?
-
Agriculture, sylviculture et pêcheNom de la Section de l'activité Culture de la vigne
-
Culture et production animale, chasse et services annexes
Division de l'activité Culture de la vigne -
Cultures permanentes
Groupe de l'activité Culture de la vigne -
Culture de la vigne
Classe de l'activité Culture de la vigne
Votre code APE est le 0121Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0121Z
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles
Activités non comprises dans le code APE 0121Z
- la production de vins
Les autres Activités possibles avec le code APE 0121Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0121Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0121Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Culture de la vigne. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0121Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0121Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Culture de la vigne
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0121Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0121Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0121Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Culture de la vigne peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0121Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 0121Z Profession Libérale
Le code APE 0121Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0121Z Professions libérales et caisse de retraite
0121Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Culture de la vigne
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Culture de la vigne
Quels métiers pour le code APE 0121Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0121Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Arboriculteur / Arboricultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Berger / Bergère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur / Eleveuse de vaches laitières | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Expert agricole et foncier / Experte agricole et foncière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Hydraulicien / Hydraulicienne en agriculture | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Maraîcher / Maraîchère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Contremaître / Contremaîtresse d'exploitation agricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Producteur / Productrice de pommes de terre | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef de culture arboricole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Polyculteur éleveur / Polycultrice éleveuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Technicien forestier / Technicienne forestière d'études et de recherche | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide horticole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Planteur / Planteuse de tabac | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Garde-chasse particulier / particulière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Mécanicien-réparateur / Mécanicienne-réparatrice d'engins de levage et de manutention | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Responsable d'élevage bovin | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Vacher / Vachère | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Manadier / Manadière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Eleveur-sélectionneur / Eleveuse-sélectionneuse d'ovins et de caprins | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Fruiticulteur / Fruiticultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 0121Z - Culture de la vigne
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Question d'un salarié , le lundi 10 janvier 2022 11h20
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