Le cas particuliers des Artisans et Commerçants

Les activités considérées comme vente de marchandises sont :

L’achat de marchandises pour une revente en état, c'est à dire sans travaux ou modifications
La vente de denrées en consommation sur place
L'hébergement, comme par exemple pour des chambres d'hôtes

Les activités artisanales et de prestations de services éligibles au statut de micro-entrepreneur sont :

Une fois la réception de votre numéro SIRET, vous pouvez finaliser votre immatriculation :

Si vous êtes commerçant, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation auprès du Registre des Commerces et des Sociétés dans un délai d’un mois précédent le début de votre activité jusqu’à 15 jours après celui-ci. Vous pouvez effectuer cette démarche :
En ligne sur : infogreffe
Dépôt de votre dossier auprès du greffe
Si vous êtes artisan, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat le mois précédent la date de début de votre activité et jusqu’à un mois après sous certaines conditions. Bon à savoir : Pour effectuer votre demande auprès du Registre des Métiers, vous devez réaliser le Stage Préalable à l’Installation (SPI) auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Si vous êtes Professions libérales, vous devez effectuer votre demande d'immatriculation auprès du CFE de l'URSAFF dont vous dépendez. Cette demande devra être faite au plus tard dans les 8 jours suivant le début de votre activité. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou déposer votre dossier directement auprès du CFE de l'URSAFF dont vous dépendez.

Votre demande d'immatriculation devra être faite auprès de :