Qu’est-ce que la DSN ?

Définition et mise en place de la DSN ?

Instaurée en 2012, puis généralisée en 2017 à l’ensemble des entreprises du secteur privé employant des salariés, la déclaration sociale nominative facilite la mise en place de la mutuelle collective, en permettant à l’employeur de répondre aux exigences légales concernant les salariés et cela en ne remplissant qu’un seul formulaire, à transmettre aux organismes sociaux concernés.

On peut distinguer deux types de DSN :

• Celles qui contiennent des informations mensuelles concernant la paie
• Celles qui contiennent des informations ponctuelles affectant la paie (accident de travail, arrêt de travail, congé etc)

Les entreprises ont l’obligation de déposer une DSN pour chaque entreprise bénéficiant d’un numéro de SIRET, sur ce site. L’employeur peut utiliser un logiciel de paie (souvent intégré dans un SIRH) compatible avec la DSN, effectuer la déclaration lui-même ou confier cette tâche à un expert-comptable. La déclaration sera étudiée par les organismes auxquels elle a été envoyée, notamment le Compte Rendu Métier (CRM).

Quel est l’intérêt de la DSN ?

• Des démarches facilitées : Avant l’instauration de la DSN, l’employeur devait transmettre près de 26 déclarations différentes, tandis qu’aujourd’hui, une seule déclaration suffit, et celle-ci est réalisable en ligne. C’est aussi un avantage en termes de sécurité et de confidentialités des données, car le nombre d’informations en circulation est bien moindre qu’auparavant
• La fiabilité des informations recueillies : L’unité de la DSN et la régularité avec laquelle elle est actualisée (mensuellement) réduisent drastiquement les possibilités d’erreurs. C’est un avantage non négligeable en ce qui concerne la mutuelle d’entreprise, puisque les organismes concernés disposent d’un suivi précis de l’entreprise et peuvent proposer des garanties adaptées. Ils n’ont pas besoin de demander les informations des collaborateurs constamment, puisqu’ils les reçoivent régulièrement.
• Des prestations plus rapides : Les organismes de mutuelles sont tenus au courant de tout événement ayant un impact sur la paie, ils peuvent donc agir de manière efficace en cas de maladie, hospitalisation ou autres, en versant les garanties rapidement.

La déclaration sociale nominative profite aussi bien aux employeurs, qu’aux salariés ainsi qu’aux organismes sociaux qui la recueillent.