Code APE 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Toutes les informations sur le code APE 8790B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8790B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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Les principales questions sur le code APE 8790B
Définition du code APE 8790B ou du code NAF 8790B, Qu'est ce que le CODE APE pour Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 8790B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social ? Quelle différence entre code NAF 8790B et code APE 8790B ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social est donc 8790B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8790B ?
Le code APE / NAF de l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8790B.Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8790B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Les assurances obligatoires pour le code APE 8790B et l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (ou code APE 8790B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (ou code APE 8790B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (ou code APE 8790B).
Pour les cadres de l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8790B ?
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Santé humaine et action socialeNom de la Section de l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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Hébergement médico-social et social
Division de l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social -
Autres activités d'hébergement social
Groupe de l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social -
Autres activités d'hébergement social
Classe de l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Votre code APE est le 8790B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 8790B
- l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l'accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
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l'accueil et l'hébergement d'autres adultes et familles en difficulté en vue d'une réinsertion sociale
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre d'accueil des demandeurs d'asile
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre d'accueil des demandeurs d'asile
Activités non comprises dans le code APE 8790B
- l'activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants
- les activités d'hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques
- les activités d'adoption
- l'hébergement d'urgence et de courte durée des victimes de catastrophes
Les autres Activités possibles avec le code APE 8790B
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8790B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8790B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8790B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8790B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8790B , Tous Les IDCC pour le code NAF 8790B
Caisse de retraite pour le Code APE 8790B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 8790B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 8790B Profession Libérale
Le code APE 8790B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8790B Professions libérales et caisse de retraite
8790B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Quels métiers pour le code APE 8790B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 8790B :
Statistiques nationales sur l'activité 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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Question d'un salarié , le dimanche 26 mai 2024 18h25
bonjour je travail pour une association but non lucratif qui dit ne pas avoir de convention collective le code ape 9499z mais le problème c'est que ce code ape c'est le code ape de toute les associations 9499z organisation fonctionnant par adhesion volontaire mais ce qui est bizarre c'est que j'ai taper le numéro de SIRET de mon association le code ape était 9499z puis j'ai pu affiché tout les avis de situation repertoire sirène de toute les structures de mon association et le code ape de mon foyer et un indiqué sur avis de situation repertoire sirène c'est écrit 8790b ce code ape rattaché a des convention collective.