Mutuelle Syntec : Tout ce que vous devez savoir

Qu'est-ce que la mutuelle Syntec ?

La mutuelle Syntec, ou couverture de santé collective obligatoire, est un régime de prévoyance complémentaire mis en place par la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil. Son objectif est de garantir aux salariés de ces entreprises un niveau de protection sociale complémentaire à l'assurance maladie obligatoire.

CCN Syntec : la mutuelle est-elle obligatoire ?

Oui, la mutuelle Syntec est obligatoire pour toutes les entreprises relevant de la CCN Syntec. L'employeur a l'obligation de proposer à ses salariés une couverture collective de santé et de financer au moins 50 % de la cotisation. Le reste de la cotisation est à la charge du salarié.

Quelles entreprises sont concernées par la mutuelle Syntec ?

La mutuelle Syntec concerne obligatoirement les entreprises des secteurs suivants :

• Bureaux d'études techniques

• Cabinets d'ingénieurs-conseils

• Sociétés de conseil

Sont également incluses :

• Édition de logiciels

• Formation professionnelle

• Recherche et développement

• Commerce de gros de matériel informatique

Au total, la branche Syntec regroupe environ 80 000 entreprises et 900 000 salariés, ça fait du monde. Pour découvrir les entreprises qui en dépendent, c'est juste ici.

Ai-je le droit de choisir mon assureur en Syntec ? 

Oui. Depuis 2013, la désignation d'un assureur en mutuelle d'entreprise est illégale. Cela signifie que l'employeur est libre de choisir l'assureur pour la mutuelle Syntec de ses salariés. La convention collective ne peut plus imposer un assureur en particulier.

Quels sont les cas de dispense d’affiliation pour une mutuelle Syntec ?

La dispense d'affiliation à la mutuelle Syntec est envisageable dans plusieurs situations.

• Si vous disposez déjà d'une mutuelle individuelle offrant des garanties au moins équivalentes à celles du socle de garanties minimum Syntec, vous pouvez demander une dispense d'affiliation. Vous devrez fournir une attestation de votre mutuelle individuelle précisant les garanties et la cotisation.
• Si vous bénéficiez d'une mutuelle d'entreprise obligatoire relevant d'une autre convention collective, vous êtes exempté de l'adhésion à la mutuelle Syntec. Vous devrez fournir un justificatif de votre affiliation à cette autre mutuelle d'entreprise.
• Si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l'Aide à la complémentaire santé (ACS), vous êtes dispensé de l'adhésion à la mutuelle Syntec. Vous devrez présenter une attestation de la CMU complémentaire ou de l'ACS.
• Si vous êtes en contrat d'apprentissage. Vous n'êtes pas tenu de souscrire à la mutuelle Syntec.

• Si votre contrat de travail est d'une durée inférieure à 3 mois et que vous bénéficiez d'une autre couverture collective pendant cette période, vous pouvez demander une dispense d'affiliation à la mutuelle Syntec. Vous devrez fournir un justificatif de votre autre couverture collective.

Quelle est la cotisation de l’employeur pour une mutuelle Syntec ?

En matière de mutuelle Syntec, la cotisation employeur est soumise à des règles spécifiques :

• L'employeur a l'obligation de participer à la cotisation de la mutuelle Syntec de ses salariés. Le montant minimum de la participation patronale est fixé à 50 % de la cotisation totale.Cela signifie que l'employeur doit prendre en charge au moins la moitié du coût de la mutuelle pour ses salariés.
• Au-delà du minimum légal de 50 %, l'employeur est libre de fixer le niveau de sa participation. Il peut choisir de prendre en charge une part plus importante de la cotisation, voire la totalité. Le niveau de participation patronale est généralement défini dans la convention collective ou dans un accord d'entreprise.
• La cotisation de la mutuelle Syntec est calculée en fonction du tarif négocié par l'employeur avec l'organisme assureur. Ce tarif prend en compte les garanties choisies, le nombre de salariés couverts et l'âge des salariés. La cotisation est ensuite répartie entre l'employeur et le salarié, en respectant le minimum légal de participation patronale de 50 %.

Que se passe-t-il pour votre mutuelle en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail ?

Si votre contrat est suspendu, plusieurs scénarios se présentent : en cas de circonstances particulières telles que la maladie, un accident du travail, des congés maternité/paternité, ou une formation individuelle, la mutuelle conserve ses garanties avec prise en charge par l'employeur pendant toute la période de suspension.

Pour les autres cas de suspension, vous avez le choix entre maintenir la mutuelle à titre individuel moyennant une cotisation, ou procéder à sa résiliation.

En cas de rupture du contrat de travail, vous bénéficiez de la portabilité pendant un an, vous permettant de continuer à bénéficier des garanties de votre mutuelle à vos frais. Au-delà de cette période, vous devrez choisir une nouvelle mutuelle, qu'il s'agisse d'une mutuelle individuelle ou d'entreprise.

Est-ce que les enfants doivent être pris en charge côté employeur ? 

Oui, les enfants des salariés doivent être pris en charge par la mutuelle Syntec, à titre obligatoire. L'entreprise doit adhérer à un contrat d'assurance maladie complémentaire qui couvre au minimum les salariés et leurs enfants à charge. La cotisation est répartie entre l'employeur et le salarié, selon un taux d'au moins 50 % à la charge de l'entreprise et au plus 50 % à la charge du salarié. Les enfants couverts par la mutuelle Syntec bénéficient des mêmes garanties que les salariés.

Comment choisir sa mutuelle Syntec ?

Pour vous aider à faire le bon choix, voici un guide complet qui vous accompagnera pas à pas.

1. Évaluer vos besoins et ceux de votre famille : avant de commencer votre recherche, il est essentiel de prendre le temps d'évaluer vos besoins en matière de santé. 

2. Posez-vous les questions suivantes : quelles sont vos dépenses de santé habituelles ? Avez-vous des besoins spécifiques (lunettes, orthodontie, etc.) ? Souffrez-vous de maladies chroniques ou avez-vous des risques particuliers ? Avez-vous des enfants à charge ? 

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