La mutuelle collective pour les stagiaires et les apprentis

Le statut du stagiaire en entreprise

Le stagiaire dispose d’un statut légal particulier, qui va directement affecter ses droits, non seulement en termes de rémunération, mais aussi au niveau de la couverture santé. Il convient de rappeler que le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, mais qu’il conserve son statut d’étudiant en entreprise et cela même s’il réalise des tâches professionnelles pour son employeur. Par conséquent, l’obligation de mutuelle collective ne s’applique pas pour lui. À cela s’ajoute d’autres particularités, à savoir :

• Les stagiaires doivent être mentionnés dans une partie spécifique du registre unique du personnel. D’après l’Article D1221-23-1 du Code du Travail , l’employeur doit y faire figurer : le nom prénom du stagiaire et du tuteur de stage, ainsi que la durée du stage.
• Le stage n’est pas régi par un contrat de travail mais par une convention du stage, établie entre l’employeur, le stagiaire et l’établissement scolaire.
• En cas de stage rémunéré (au minimum 2 mois de stage consécutif au sein de la même entreprise sont requis), le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification de stage. Le montant minimal de celle-ci s’élève à 3,90 euros de l’heure. Au-delà de ce seuil, la gratification est soumise à cotisations.

Quelle couverture santé pour le stagiaire ?

Même s’il ne dispose pas de la mutuelle obligatoire, le stagiaire a tout de même droit à une couverture santé, et cela, qu’il perçoive une gratification ou non. Celle-ci inclut notamment :

• Le remboursement des frais de santé en cas de maladie ou maternité
• Une protection prise en charge par l’entreprise, en cas d’accident de travail ou maladie dans le cadre professionnel

Si le stagiaire perçoit une gratification de 3,90 euros ou plus, il peut bénéficier de garanties supplémentaires. Il doit pouvoir justifier d’un RIB, d’une copie de sa convention de stage et d’une carte d’identité. Une fois ces documents rassemblés, il peut profiter :

• D’indemnités en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité/paternité
• Des services de l’assurance invalidité et décès

Quoi qu’il en soit, cette couverture peut s’avérer insuffisante et il peut être judicieux de souscrire à une complémentaire santé, afin de pallier à l’absence de mutuelle. Les meilleures alternatives pour un stagiaire sont :

• Profiter de la mutuelle collective de ses parents ou de son conjoint en tant qu’ayant-droit
• Souscrire à une mutuelle étudiante
• Solliciter la complémentaire santé solidaire

Statut légal de l’apprenti en entreprise et mutuelle obligatoire

Contrairement au stagiaire, l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière de l’entreprise. Il perçoit un salaire qui est susceptible d’évoluer et possède un contrat de travail qu’on appelle contrat d’apprentissage. Dès lors, l’apprenti dispose de la même protection et des mêmes droits que les autres salariés. Il bénéficie notamment de la mutuelle d’entreprise obligatoire et du panier de soins minimum, qui inclut le remboursement de :

• L’intégralité du ticket modérateur
• Le forfait hospitalier
• Les frais optiques, à hauteur de 100 à 200 euros, tous les 2 ans
• Les frais dentaires, à hauteur de 125% du tarif conventionnel

Les cas de dispense à la mutuelle collective pour les apprentis

Un apprenti peut être dispensé d’adhésion à la mutuelle d’entreprise, dans certains cas précis et à condition d’en faire la demande par écrit à l’employeur. Voici les cas prévus :

• La cotisation est égale ou supérieure à 10% du salaire brut du salarié
• La durée du contrat d’apprentissage est inférieure à 1 an
• L’apprenti est en CDD de plus d’un ans et possède une possède une complémentaire santé
• L’apprenti est en CDI et possède une complémentaire santé obligatoire (ayant-droit), solidaire, ou individuelle

Enfin, notons que l’apprenti bénéficie également de la portabilité de la mutuelle d’entreprise, qui lui permet de conserver ses garanties sur une durée égale à celle de son contrat d’apprentissage, tant qu’il est demandeur d’emploi et jusqu’à ce qu’il ait trouvé un emploi.