Assurances
POUR LES INDÉPENDANTS (TNS)
PAR TAILLE
Fonctionnalités
PLATEFORME EXPERT-COMPTABLE
SERVICES ENTREPRISE
-
Optimisation de contrats
Meilleures garanties, meilleur prix
-
Changer de contrat collectif
Renégocier ou changer d'assureur
-
Assurance sur mesure
Une politique santé à votre image
-
Harmonisation des contrats
Alignez toutes les entités du groupe
-
Vérification de conformité
Obligations légales et conventionnelles
-
Résiliation de contrats
Sans erreur administrative
Avantages salariés
PARTENAIRES EXCLUSIFS
Ressources
DONNÉES ENTREPRISE
La prévoyance pour les CDD
En matière de prévoyance, salariés en CDD et CDI disposent de droits semblables, les différences étant principalement liées à leur contrat de travail.
La prévoyance pour les CDD
Salarié à part entière de l’entreprise, le collaborateur en contrat CDD, profite des prestations de la prévoyance obligatoire de la Sécurité Sociale. À savoir :
- En cas d'arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières à hauteur d’environ 50% de sa rémunération journalière, son salaire ne devant pas excéder 1,8 fois le smic.
- Ainsi qu'un complément de salaire versé par l’employeur (s’il est présent dans l’entreprise depuis au moins un an), qui lui permettra de toucher 90% de son salaire pendant 30 jours, puis 66,66% de son salaire passé ce délai.
- En cas d’invalidité, il perçoit la pension invalidité de l’Assurance Maladie, qui lui permet de toucher entre 30% et 50% de son salaire (plus une majoration de 40% de l’aide à domicile si celle-ci est nécessaire) en fonction de la gravité de l’invalidité.
- En cas de décès, la Sécurité Sociale lui verse un capital décès, d’un montant de 3 476 euros en 2022.
Pour toucher ce capital décès, le salarié doit :
- avoir exercé une activité salariée au cours des 3 derniers mois, ou avoir touché une indémnité Pôle Emploi sur la même période ou durant les 12 derniers mois
- posséder une pension invalidité
- avoir perçu une rente accident de travail ou maladie professionnelle d’au moins 66,66%
Quelle obligation en matière de prévoyance d’entreprise pour les salariés en CDD ?
Il n’y a aucune différence en ce qui concerne la prévoyance d’entreprise entre un salarié en CDI et en CDD. En effet, la prévoyance d’entreprise est obligatoire pour les cadres et cela, peu importe leur contrat de travail. Pour l’employeur, la cotisation représente au minimum 1,50% de la tranche A (ou de la Tranche 1) du salaire. De plus, sur ces 1,50% au moins 0,75% de la cotisation doit revenir à la prévoyance décès, tandis que l’employeur peut utiliser le reliquat pour couvrir d’autres risques, par exemple l’invalidité. Pour en savoir plus sur la prévoyance pour les cadres, n’hésitez pas à consulter cet article. La prévoyance d’entreprise peut être obligatoire pour les collaborateurs en CDD non-cadres, si une convention collective, un accord de branche ou une catégorie objective l’impose.
Est-il possible d’être dispensé d’adhésion à la prévoyance d’entreprise ?
Des cas de dispenses existent. En revanche, la plupart du temps, ils ne sont possibles que si la prévoyance d’entreprise choisie, prévoit des cas de dispense. Ainsi, seront dispensés :
- Les CDD dont la durée est inférieure à la durée de couverture imposée par la prévoyance (durée de couverture de 6 moins minimum, pour un CDD de 4 mois).
- Les CDD de 3 à 12 mois (si le contrat prévoit cette clause).
- Les CDD de plus d’un an, si le salarié a adhéré à un couverture individuelle (et que le contrat prévoit cette clause).
- Les CDD à temps partiel lorsquela cotisation représente plus de 10% de leur salaire brute.
- Le collaborateur est couvert par la prévoyance de son conjoint (ayant droit).
- La prévoyance a été mise en place par une DUE (voir cet article) alors que le salarié CDD était présent dans l’entreprise.
SideCare est la plateforme d’assurance professionnelle qui change la donne.
- Plus d'économies
- Plus de garanties
- Moins de démarches
Contenu rédigé par : Dimitri
Mis à jour le 28 février 2022
Les Guides liés à cet article
Les articles présents dans les mêmes guides
Articles liés
Liberté
Égalité
Trouvez (enfin) le contrat de santé qu'il vous faut.
SOLUTIONS
SERVICES ENTREPRISE
PLATEFORMES
RESSOURCES RH
- Notre Blog
- Modèles de documents
- Guides Entreprises
- Les conventions collectives
- Les codes APE / NAF
- Base des métiers
- Les assureurs partenaires
- Le PMSS par année
- Bureaux CPAM
- Les codes CCAM
- Les OPCO
- Tops assurances par secteur
- Réseaux de soins
- Boîte à outils santé
- Les garanties des assurances entreprises
PARTENAIRES
À PROPOS
API & INTÉGRATIONS
NOS APPS
© 2026 SideCare. Tous droits réservés.




