Greffe tribunal de commerce de NIORT

Adresse, horaires d'ouverture et démarches au greffe tc NIORT

Qu'est ce que le GREFFE TC NIORT CEDEX 9 ?

Il existe de nombreux greffes en France et chaque entreprise est rattachée à un greffe. Le greffe de la ville de NIORT CEDEX 9 correspond à la succursale s'occupant des entreprises des environs.
Explications sur TC: Greffe TC NIORT CEDEX 9 signifie que c'est le greffe rattaché au Tribunal de Commerce (TC) de la ville de NIORT CEDEX 9

Sur cette page nous vous proposons de retrouver

- les informations de contact du greffe tc NIORT CEDEX 9 comme l'adresse postale pour vos courriers, le numéro de téléphone ou encore les horaires d'ouverture.

- les informations sur les démarches possibles au greffe tc NIORT CEDEX 9 comme la création d'une société, la radiation d'une société, la déclaration de nombreux actes, la saisie du greffe, ou à quel ordre adresser le chèque au greffe de NIORT CEDEX 9.

Adresse GREFFE TC NIORT CEDEX 9

L'adresse de l'agence GREFFE dans la ville de NIORT CEDEX 9 est la suivante: 18 RUE MARCEL PAUL, 79028, NIORT CEDEX 9 Le Code Postal : 79028, Ville : NIORT CEDEX 9

GREFFE TC NIORT CEDEX 9 - Téléphone

Afin d'appeler et de joindre l'agence NIORT vous pouvez composer le numéro suivant: 0549791440

Horaires du GREFFE TC NIORT CEDEX 9 et rendez-vous

De 8h45 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 16h00

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Les démarches pour les entreprises au GREFFE TC NIORT CEDEX 9

Nous avons référencé la plupart des démarches que les entreprises et leur dirigeants peuvent accomplir au GREFFE TC NIORT CEDEX 9 Nous allons vous accompagner pour chacune de ses démarches

GREFFE TC NIORT CEDEX 9 - Demande de KBIS

Les demandes de KBIS sont à effectuer directement au greffe auquel vous êtes rattachés. Si vous cherchez un KBIS d'une société qui n'est pas la vôtre vous devez vous adresser au greffe de la société en question ou bien faire la demande en ligne sur le site suivant : http://www.greffe-tc-niort.fr

Attention le prix d'un KBIS est fixé d'avance. Il n'existe pas de KBIS gratuit et l'obtention d'un KBIS est au alentour de 3 euros.

GREFFE TC NIORT CEDEX 9 - Bénéficiaire effectif

Il est maintenant obligatoire de déclarer à son greffe quels sont les bénéficiaires effectifs d'une entreprise. Les bénéficiaires effectifs sont uniquement des personnes physiques, et correspondent de manière simplifiée aux personnes contrôlant la société de manière directe ou indirecte. Nous allons prochainement décrire les démarches propres à la déclaration des bénéficiaires effectifs au GREFFE TC NIORT CEDEX 9.

GREFFE TC NIORT CEDEX 9 - Dépôts des comptes

Chaque année les entreprises rattachées au GREFFE TC NIORT CEDEX 9 doivent y déposer leur compte annuel.

GREFFE TC NIORT CEDEX 9 - Mise en sommeil

Il est possible de mettre en sommeil une société. Des exemptions de taxes pourront être mises en oeuvre et la société pourra sortir de son sommeil.

GREFFE TC NIORT CEDEX 9 - Cessation d'activités

Le greffe du tribunal de commerce de NIORT CEDEX 9 est le lieu pour déclarer une cessation d'activité ou une liquidation d'une société.

Changement de code APE au GREFFE TC NIORT CEDEX 9

Pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. Afin d'effectuer cette demarche vous devez vous adresser au greffe TC de NIORT CEDEX 9 ou au greffe auquel votre entreprise est rattachée. Vous pouvez trouver la liste de tous les codes APE ou NAF sur le lien suivant: Liste de tous les codes APE

Si vous désirez connaître votre code APE, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme d'analyse de SideCare pour le savoir
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Tous les greffes de tribunaux de commerce dans la ville de NIORT CEDEX 9

Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de NIORT CEDEX 9 dans la liste suivante:

Greffe du tribunal de commerce	Adresse	Code Postal	Ville	Détails
GREFFE TC NIORT CEDEX 9	18 RUE MARCEL PAUL	79028	NIORT CEDEX 9	Voir en détails