Code APE 0311Z - Pêche en mer
Toutes les informations sur le code APE 0311Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 0311Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Pêche en mer
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Les principales questions sur le code APE 0311Z
Définition du code APE 0311Z ou du code NAF 0311Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Pêche en mer ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 0311Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Pêche en mer. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Pêche en mer ? Quelle différence entre code NAF 0311Z et code APE 0311Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Pêche en mer est donc 0311Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 0311Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Pêche en mer est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Pêche en mer est l'activité principale alors votre code APE est bien le 0311Z.Pêche en mer: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 0311Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Pêche en mer
Exemple : Toutes activités liées à la pêche maritime et tous types de prestations multi services, logistiques et autres activités nautiques.
Exemple : L'armement de bateau de pêche, la petite pêche artisanale, commercialisation de poissons.
Les assurances obligatoires pour le code APE 0311Z et l'activité Pêche en mer
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Pêche en mer (ou code APE 0311Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Pêche en mer (ou code APE 0311Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Pêche en mer (ou code APE 0311Z).
Pour les cadres de l'activité Pêche en mer il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 0311Z ?
-
Agriculture, sylviculture et pêcheNom de la Section de l'activité Pêche en mer
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Pêche et aquaculture
Division de l'activité Pêche en mer -
Pêche
Groupe de l'activité Pêche en mer -
Pêche en mer
Classe de l'activité Pêche en mer
Votre code APE est le 0311Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 0311Z
- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d'animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.
Activités non comprises dans le code APE 0311Z
- la capture d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques
- la transformation des baleines sur des bateaux usines
- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche
- les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche
- la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes
- l'exploitation de réserves pour la pêche sportive
Les autres Activités possibles avec le code APE 0311Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 0311Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 0311Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Pêche en mer. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 0311Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 0311Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Pêche en mer
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 0311Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 0311Z
Caisse de retraite pour le Code APE 0311Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Pêche en mer peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 0311Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 0311Z Profession Libérale
Le code APE 0311Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 0311Z Professions libérales et caisse de retraite
0311Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Pêche en mer
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Pêche en mer
Quels métiers pour le code APE 0311Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 0311Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Aquaculteur / Aquacultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Conchyliculteur / Conchylicultrice (coquillages) | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Mytiliculteur / Mytilicultrice (moules) | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Pisciculteur / Piscicultrice | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Lieutenant / Lieutenante de pêche | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide d'élevage cunicole (lapins) | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Marin fileyeur | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Salmoniculteur / Salmonicultrice (saumons) | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Scaphandrier / Scaphandrière | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Marin-trancheur | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Crustaciculteur / Crustacicultrice (crustacés) | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Plongeur démineur / Plongeuse démineuse | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
Marin glaceur | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Echiniculteur / Echinicultrice (oursins) | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide de conchyliculture | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide d'élevage aquacole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Aide d'élevage en production laitière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Ecailler / Ecaillère en poissonnerie | COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION |
Pectiniculteur / Pectinicultrice (coquilles Saint-Jacques) | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'exploitation aquacole | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 0311Z - Pêche en mer
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