Logo de l'entreprise SideCare

L'attestation de sinistralité et comment la demander à son assureur ?

Qu'est ce que l'attestation de sinistralité pour les assureurs. Pourquoi me demande-t-on l'attestation de sinistralité ?

Qu'est-ce que l'attestation de sinistralité ? 📑

L'attestation de sinistralité ne concerne que les entreprises déjà assurées. L'attestation de sinistralité émise par votre assureur reprend tous vos accidents au cours des cinq dernières années. Elle permet d'évaluer l'ensemble des événéments survenus pendant la période assurée et de vous attrivuer un profil (de "n'a jamais connu d'accident" à "profil à risque" si vous avez souvent eu des sinistres)

L'attestation de sinistralité est généralement demandée lors de la souscription à une assurance véhicule professionnel et assurance RC comme une assurance décennale par exemple.

Dans le secteur de l'assurance véhicule elle a remplacé l’attestation bonus-malus qu'utilisaient autrefois les assureurs RC Auto.

À quoi sert l'attestation de sinistralité ?

De nombreux assureurs vous demanderont cette attestation de sinistralité afin de vous faire des devis d'assurance si vous souhaitez changer d'assurance véhicule professionnel ou si vous souhaitez changer de RC décennale.  Il se fondera en effet sur votre historique de sinistres pour évaluer le risque et fixer votre prime d'assurance. Ainsi plus vous avez au de sinistres au cours des dernières années plus il est probable que votre prime soit augmentée.

Comment obtenir l'attestation de sinistralité ?

Afin d'obtenir son attestation de sinistralité auprès des assureurs il existe trois manières de procéder :

  1. Par remise automatique par votre assureur à la résiliation de votre assurance.
  2. En adressant une demande à votre assureur par mail ou à votre courtier.
  3. Par téléchargement sur le site de l'assureur s'il est doté d'une telle interface.

Attestation de non sinistralité ?

L'assureur peut aussi vous demander une attestation de non-sinistralité !

Contenu rédigé par : Anna

Mis à jour le 17 septembre 2018

Articles liés

L’article L. 113-12 du Code des assurances prévoit la possibilité de résilier le contrat d’assurance chaque année. L’assuré doit envoyer une lettr...
Lire l’article
La majeure partie des entreprises sont liées à une convention collective. Celle-ci est indispensable quand il s’agit de prévoyance, parce qu’elle é...
Lire l’article
Principes de base de la Mutuelle d'Entreprise
Lire l’article
Comment se répartit le paiement par l'employeur de la mutuelle et celui des salariés ?
Lire l’article
Qu'est ce que le code de l'organisme de rattachement ? Quel est votre code de rattachement ?
Lire l’article
Guide sur L'attestation de sinistralité et comment la demander à son assureur ?
4.9 / 5 - à partir de 82 avis.