Les assurances responsabilité civile par métiers

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle n’est pas tout le temps obligatoire, mais très utile en cas d’accident volontaire ou non. Cependant pour exercer certaines professions vous avez l’obligation de posséder une responsabilité professionnelle, c’est notamment le cas des :

• Agences de voyages
• Agents généraux d’assurance
• Agents immobiliers
• Expert-comptable
• Professionnels de santé, à cause du risque de faute professionnelle qui peut entraîner de lourdes conséquences.
• Professionnels du droit, à cause du devoir de conseil

Pourquoi avoir une responsabilité civile professionnelle ?

Bien que la responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire pour les autres professions, nous vous conseillons vivement d’en prendre une. L’erreur est humaine et peut venir de nombreux acteurs différents : un client, un fournisseur, un salarié ou encore un tiers. Certaines erreurs peuvent avoir des conséquences mineures, mais d’autres peuvent être désastreuses financièrement pour votre entreprise si vous ne possédez pas de responsabilité civile professionnelle.

Qui paye la responsabilité civile professionnelle ?

Comme toutes les assurances, vous devez payer des cotisations pour vous couvrir lorsque c’est nécessaire. Le prix de vos cotisations est précisé dans votre contrat et peut être calculé en fonction de plusieurs critères : le chiffre d’affaires de votre entreprise, la taille et le statut de l’entreprise, le secteur d’activité et bien sûr les spécificités du contrat.

Les spécificités d’un contrat de responsabilité civile professionnelle

Lors de la signature de votre contrat de responsabilité civile professionnelle, l’assureur se protège également et essaye de limiter une partie de la charge à payer (les assurances ne peuvent pas gérer tous les problèmes car certains sont trop mineurs et coûtent ainsi trop cher en frais de gestion). Ainsi dans votre contrat vous allez trouver les termes suivants : franchise et plafond.

Franchise et responsabilité civile professionnelle

La franchise correspond à la part d’indemnité restant dans tous les cas à la charge de l’assuré et au-delà de laquelle s’exerce la garantie de l’assureur. Ce montant est clairement indiqué dans le tableau de garantie du bulletin et du certificat d’adhésion.

Plafond et responsabilité civile professionnelle

Une assurance responsabilité civile professionnelle s’applique dans la limite d’un plafond. Il représente le montant maximum que l’assurance peut lui verser pour une garantie précise (dommages corporels, matériels ou encore atteintes accidentelles à l’environnement). Sur certains contrats, le mot plafond peut être remplacé par celui de “limite des garanties”.

Comment choisir sa responsabilité civile professionnelle ?

Chaque entreprise est libre de choisir librement l’assureur auprès de qui elle souscrit sa responsabilité civile professionnelle. Votre but est de trouver la meilleure responsabilité civile professionnelle au meilleur prix. Vous pouvez ainsi faire le choix de regarder par vous-même les milliers d’offres des différents assureurs, utiliser un comparateur de rc pro, ou bien utiliser SideCare qui met à votre disposition une série de services 100 % gratuits non négligeable. En effet SideCare est plus qu’un comparateur d’assurance, SideCare optimise l'assurance santé des entreprises et simplifie la gestion de leurs contrats.